Le trafic d’êtres humains au cœur des préoccupations du ministre de la Justice


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Le trafic d’êtres humains au cœur des préoccupations du ministre de la Justice
Par La rédaction
Publié le - Modifié le
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palais justice
Ce mardi, la commission Justice de la Chambre a approuvé à l'unanimité le renforcement des sanctions à l'encontre des personnes coupables de trafic d'êtres humains, et qui avait été promu par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Concrètement, les circonstances aggravantes ont été élargies. Bientôt, elles comporteront aussi les enlèvements, la menace, la corruption et l'usage de la force.

Quant aux peines de prison, elles passeront de 10 à 15 ans pour les coupables. Les amendes elles, pourront atteindre 100.000 euros, ce qui change des 1.000 euros actuels.

Une condamnation devant une cour correctionnelle impliquera également une déchéance des droits civils pour une durée de cinq à dix ans.

Enfin, si elles ont connaissance de faits qui impliquent des mineurs ou des personnes vulnérables, les personnes liées par le secret professionnel recevront un droit à la parole.

Une information qu'on retrouve dans De Morgen et Het Laatste Nieuws.

Catégorie : Belgique

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