Ce mercredi 8 juillet, Le Parlement européen a finalement voté une résolution non contraignante sur le traité transatlantique (TTIP) à une courte majorité. Par ce geste, les députés ratent l’occasion d’exiger un arrêt des négociations ou au moins un sérieux changement de cap, mais ils posent tout de même les limites à ne pas franchir avec les Etats-Unis.
Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote d'une résolution non contraignante du TTIP a finalement eu lieu ce mercredi 8 juillet. Cela signifie toutefois que le texte approuvé hier n'est pas contraignant pour la Commission européenne. Mais pour entrer en vigueur, le TTIP devra avoir l'aval du Parlement, même si ce dernier ne participe pas aux négociations concernant le traité . Il est donc dans l'intérêt de la Commission de respecter les balises proposées dans la résolution.
"Certes, la résolution a finalement été adoptée, ce qui représente une victoire pour ceux qui craignaient qu’elle soit rejetée. Mais le TTIP est bien plus controversé qu’il y a deux ans, lorsqu’une autre résolution bien plus complaisante avait été adoptée à une large majorité. Le travail de sensibilisation sur le contenu de ce projet de TTIP commence donc à payer. D’autres opportunités de le faire capoter se présenteront dans les prochains mois", a assuré Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.
Des négociations à venir
Un dixième round de négociations est prévu du 13 au 17 juillet. Les eurodéputés exigent notamment de veiller à la protection des normes européennes agricoles, de santé, et de protection de la vie privée, ou encore de garantir un accès réciproque aux marchés publics. Malgré des points positifs, "le texte maintient le mécanisme de 'listes négatives' qui implique que seuls les services explicitement cités échappent à la libéralisation, ainsi que le système de 'coopération réglementaire'. Ce système implique que tout projet de législation serait soumis préalablement à un organe technocratique transatlantique", regrette le CNCD-11.11-11.
L'élément le plus controversé du TTIP porte sur le règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS), actuellement administré par des tribunaux d'arbitrage privés. Dans la résolution approuvée hier, les eurodéputés proposent d'évoluer vers un système public et plus transparent de protection des investissements.
Ne pas brader les valeurs européennes
Le groupe majoritaire au Parlement, le PPE des chrétiens-démocrates, a voté en faveur de la résolution et des amendements portant sur l'ISDS, à l'instar des libéraux (ADLE). Frédérique Ries (MR) s'est félicitée d'un "vote cohérent" prenant en compte les inquiétudes de nombreux secteurs. "Loin d'être un chèque en blanc pour la signature de l'accord de partenariat transatlantique, les eurodéputés ont souligné la nécessité de ne jamais brader l'acquis communautaire en matière sociale, environnementale et alimentaire", a-t-elle commenté. Elle a souligné encore que l'ISDS serait remplacé par "un système public de règlement des litiges soumis aux contrôles démocratiques".
Les socialistes (S&D) ont quant à eux livrés des votes plus morcelés mais ont finalement approuvé la mouture finale du texte. Les députés socialistes belges Marie Arena, Hugues Bayet, Marc Tarabella et Kathleen Bremt ont rejeté les nouvelles propositions. "La force des lobbies des multinationales, seuls bénéficiaires de ce dispositif toxique l'a finalement emporté", ont-ils regretté, promettant d'être "intraitables et de rejeter tout accord de libre-échange mettant en danger l'intérêt général". Les écologistes ont également massivement rejeté la résolution.
La résolution sur le TTIP a été rédigée par l'élu socialiste allemand Bernd Lange. Elle a été adoptée par 436 voix pour, 241 contre et 32 abstentions.
S.T. (d'après Belga et CNCD-11.11.11)
