Après les chômeurs, ce sont les personnes dites en incapacité de travail qui semblent être dans le viseur du gouvernement. L’agence Belga rapporte que le comité de gestion de l’INAMI a formulé, ce jeudi 9 juillet 2015, un avis sur l’arrêté royal visant à « encourager » le retour au travail de ces personnes, notamment en les soumettant à des contrôles qui peuvent aboutir à une diminution de l’ indemnité journalière.
Les personnes concernées sont des salariés qui ne peuvent plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, dont le contrat de travail est dès lors suspendu et qui bénéficient d’un revenu de remplacement (60% de la rémunération brute plafonnée au cours de la première année). Pour « faciliter » cette activation, le gouvernement Michel a imaginé un dispositif dont l’objectif est de s’assurer la « bonne collaboration » du patient en incapacité.
Au terme du 2ème mois d’incapacité de travail (au plus tard), le médecin-conseil de la mutualité est obligé de convoquer le travailleur à un examen médico-social au cours duquel il lui est présenté un « plan de réintégration au travail ». Si le travailleur refuse de souscrire au plan de réintégration proposé ou s’il ne coopère pas suffisamment à la mise en œuvre dudit plan, le travailleur verra son indemnité journalière diminuée de 10%, relève Belga.
La Mutualité socialiste Solidaris et les syndicats s’insurgent contre cette mesure. Ces derniers appellent les employeurs à « garantir l’offre de postes de travail adapté ». Les bancs syndicaux et mutuellistes ont rejeté la mesure qui a fait l’objet d’un avis divisé au sein du Comité de gestion de l’INAMI. Pour le président du PS, Elio Di Rupo, « le gouvernement de Charles Michel s’en prend à nouveau aux plus faibles. Il veut contraindre les personnes à retourner au travail alors qu’elles ne peuvent plus travailler parce qu’elles sont malades ou parce qu’elles ont subi un accident. C’est inadmissible. »
« Une sanction de 10%, une brutalité dingue! »
La cheffe de groupe cdH à la Chambre, Catherine Fonck, dit soutenir la reprise du travail par les personnes malades « quand c’est possible ». En revanche, une sanction de 10% pour ceux qui ne peuvent pas reprendre leur activité relève d’une « brutalité dingue », s’est-elle insurgée. Evoquant ces nouvelles mesures alors que le député Jan Spooren (N-VA) s’inquiétait de l’augmentation des coûts liés aux indemnités pour incapacité de travail, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block, a indiqué jeudi à la Chambre que celle-ci trouvait notamment son origine dans le relèvement de l’âge légal de la pension pour les femmes.
Les syndicats ont dit craindre ces dernières semaines que l’allongement des carrières tel que préconisé par le gouvernement risquait d’entraîner une augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail. L’effet de ces mesures sur les femmes a été particulièrement mis en exergue à cet égard, relève encore Belga.
MVL (d’après Le Vif et Belga)
