La Cour de Cassation a validé l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger via la gestation pour autrui (GPA). Une volte-face de la part de la justice française qui jusqu’ici refusait encore toute transcription.
Cette décision de justice porte sur le cas de deux enfants nés en Russie d’une mère porteuse. La Cour a estimé que le recours à la gestation pour autrui ne pouvait, seul, faire échec à la transcription, en droit français, des états civils russes des enfants. Pour la plus haute juridiction française, ces enfants nés de mère porteuse doivent être inscrits à l’état civil français, à partir du moment où l’un des deux parents est Français.
Si l’arrêt de la Cour ne statue cependant pas sur la reconnaissance administrative des parents dits « d’intention », sa portée est quand même remarquable. Il pourrait faire désormais jurisprudence pour de nombreux autres cas d’enfants, comme ceux des époux Mennesson. Déboutés de leur demande de transcription, ces derniers avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme qui avait condamné la France il y a un an. Et pour beaucoup, il s’agit ici d’une « brèche symbolique » dans la prohibition de la GPA en France. C’est notamment l’avis de Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita. Selon lui, avec cette décision, la Cour de cassation cautionne « l’importation » des enfants nés via GPA et il s’agit là d’une sorte de Cheval de Troie judiciaire, en opposition avec le principe de souveraineté de l’Etat sur les questions éthiques et bioéthiques. « Pour les Français qui entendent transgresser l’interdiction, cet arrêt est un appel d’air « , a-t-il expliqué à Radio Vatican.
Selon Tugdual Derville, la majorité de la classe politique française, tous bords politiques confondus, considère pourtant que la GPA est indigne des droits de l’enfant – qui est alors privé de la relation avec celle qui l’aura porté et mis au monde – et du droit de la femme qui est ici instrumentalisée car elle est l’objet d’un contrat. Malgré cela, il craint que la politiques des « petits pas » adoptée par le lobby pro-GPA aboutisse à la légalisation en France de la GPA. Et s’en inquiète fortement. « Quand la technique n’est pas régulée par une éthique au service des plus faibles, elle devient totalitaire et la globalisation conduit finalement à une sorte de plus petit dénominateur commun qui fait que les principes éthiques essentiels s’effacent devant les désirs des adultes et c’est ce qui est le plus grave ici« , dénonce-t-il.
P.G. (avec Radio Vatican)
