Pour la Cour constitutionnelle, le cours de morale ne serait pas neutre. D'où sa décision de ne plus être obligé de choisir entre cours de religion et cours de philosophie non confessionnelle. Les titulaires de ce dernier cours s'inquiètent de cette décision pour leur avenir. Ils envisagent d'attaquer l'arrêt de la Cour devant la justice.
Décidément, la décision de la Cour constitutionnelle sur la non-obligation d'avoir à choisir un cours de religion ou de morale n'en finit pas d'avoir des répercussions. Après le courrier de Mgr Harpigny à la ministre de l'enseignement, qui épinglait l'attitude de la Fapeo (Fédération des associations des parents d’élèves de l’enseignement officiel) appelant clairement les parents à opter pour une dispense des cours philosophiques, voilà que les professeurs de morale montent à leur tour au créneau. Et cette fois, c'est l'arrêt de la Cour constitutionnelle lui-même qui est attaqué.
En faisant valoir que le cours de morale était inspiré par le libre-examen, la Cour le considère comme un "cours engagé qui autorise le titulaire de ce cours à témoigner en faveur d'un système philosophique déterminé." Mais les professeurs de morale considèrent que cette lecture du décret de 1994 par la Cour constitutionnelle est erronée. Selon eux, les décrets (de 1994 et 2003) sur la neutralité ont changé le nom du cours en précisant "cours de morale inspiré par le libre examen", et du coup cette notion de libre examen a lié le cours de morale à la laïcité philosophique du Centre d'Action Laïque (CAL). Mais dans la pratique, les professeurs de morale restent neutres. "Nous ne sommes pas des laïcards ou des abbés laïques", expliquent-ils en substance. Les professeurs de morale sont considérés comme des enseignants de cours généraux (à la différence des professeurs de cours de religion qui ont le statut de professeurs de cours spéciaux), ils ne veulent donc pas être assimilés au CAL.
Doublon avec le futur cours de citoyenneté
C'est pourquoi un certain nombre d'entre eux songent à attaquer en justice l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Organisés en collectif, regroupant environ 300 personnes, ils craignent véritablement que la possibilité de dispense affecte en particulier les effectifs du cours de morale. Et estiment que le cours de citoyenneté envisagé à partir de 2016 constituera un doublon avec ce qu'ils enseignent déjà…
P.G. (avec Le Soir)
