TTIP, quatre lettres qui représente le traité transatlantique pour le commerce et l'investissement (en anglais, Transatlantic Trade and Investment Partnership), est actuellement négocié entre l'Europe et les Etats-Unis depuis 2013. Pour se faire une idée sur ce dossier complexe, nous avons rassemblé des arguments pour ce futur traité, porté par la Commission européenne, et les critiques des O.N.G. contre ces négociations.
La Commission européenne présente le traité transatlantique comme un atout pour le commerce entre Etats-Unis et Europe: "Le TTIP supprimerait les droits de douane, allégerait les démarches administratives et limiterait les restrictions aux investissements. Les entreprises de l’UE pourraient ainsi exporter plus facilement leurs biens et services aux Etats-Unis, quelles que soient leurs tailles. Cette évolution profiterait à l’économie européenne et contribuerait à la création d’emplois. Actuellement, dans l’UE, 30 millions d’emplois dépendent déjà des exportations et les entreprises américaines emploient à elles seules 3,5 millions de personnes."
Les négociations se déroulent entre le Commissaire européen chargé du commerce et le représentant américain du commerce: "une voix parlant au nom de 500 millions de personnes est en effet plus efficace que si chaque Etat membre essayait de négocier séparément." L'équipe de négociation européenne s'appuie sur les lignes directrices que lui transmettent les Etats membres. Avant et après chaque cycle de pourparlers entre l’UE et les Etats-Unis, la Commission européenne consulte les vingt-huit Etats membres.
Pour la Commission européenne, "le TTIP permettrait aux entreprises européennes de vendre davantage de biens et services aux Etats-Unis. Les entreprises de l’UE pourraient aussi participer aux marchés publics américains dans les mêmes conditions que les entreprises locales. Côté européen, l’abaissement du coût des importations en provenance des Etats-Unis se traduirait par un plus grand choix de produits dans le commerce, à des prix plus avantageux. L’accès à des biens et services moins onéreux permettrait aussi aux entreprises de faire des économies."
La réaction des O.N.G.
Pour Michel Cermak, chargé de recherches au CNCD 11.11.11, "Il est urgent de prendre conscience!" Extrait de son interview:
"En voulant permettre la circulation des biens et services sur les marchés américains et européens, le traité risque d'harmoniser les réglementations nationales par le bas. Les règles de protection du consommateur, ou de respect de l'environnement, actuellement appliquées en Europe sont le fruit de longues discussions démocratiques. Dans le traité transatlantique, toutes ces règles sont présentées comme des coûts pour l'entreprise, des obstacles au commerce qui diffèrent entre l'Union européenne et les Etats-Unis. On nous explique que ces lois doivent être harmonisées pour faciliter le commerce. Pour nous, ce sont des règles de droits, pour les entreprises, ce sont des coûts qu'il faudrait diminuer.
Quel pouvoir reste-t-il aux citoyens?
Jusqu'à présent, la mobilisation n'a pas réussi à infléchir le contenu des négociations. Une pétition "Stop TTIP"* a récolté plus de 1.600.000 signatures à l'heure d'aujourd'hui, et elle reste ouverte jusqu'en octobre 2015. Il est difficile de croire qu'avec 2 ou 3 millions de signatures, les gouvernements européens pourront continuer à nous ignorer.
Dans les manifestations organisées par un collectif d'associations, l'image du cheval de Troie est utilisée comme symbole de ce futur traité. Pourquoi? Le cheval de Troie est présenté comme un cadeau aux habitants de la cité, qui le laissent donc entrer dans la ville. Finalement, le cheval de Troie se révèle être un véritable poison. On peut donc s'inquiéter de l'impact du TTIP! Dans le cheval de Troie, ce symbole en plastique gonflable qui se promène en Europe, des multinationales sortent de son ventre. Ces entreprises auront, avec le traité transatlantique, le pouvoir de faire payer les Etats qui prendraient des mesures pour protéger leurs citoyens. C'est ce qui s'est passé pour les précédents traités négociés avec les pays du Sud. Les multinationales arrivent à faire reculer les législations nationales de protection des consommateurs. Ces traités sont vraiment un cadeau empoisonné!"
Propos recueillis par Anne-Françoise de BEAUDRAP
Photos: Crédit UE (pour les négociateurs) et crédit CNCD pour la manifestation Stop TTIP
*Pétition accessible notamment via www.stop-ttip.org. Une manifestation rassemblant plusieurs O.N.G. est notamment prévue les 17 et 18 avril 2015. Renseignements sur la page Facebook "Stop TTIP"
L'intégralité du dossier est accessible dans le journal Dimanche n°14, sur abonnement ou en vente sur la Boutique Médias catho
