C'était il y a 25 ans… Le 4 avril 1990, le gouvernement, avec l'accord du roi Baudouin, avait constaté l'impossibilité de régner du chef de l'Etat. Au cours des 36 heures durant lesquelles les ministres étaient seuls responsables du pays, le gouvernement a signé et promulgué le projet de loi dépénalisant l'avortement.
Le 29 mars 1990, le projet de loi Lallemand-Michielsens dépénalisant l'avortement était adopté par la Chambre. Selon l'article 69 de la Constitution, le texte devait ensuite être promulgué par le roi. Le 30 mars, Baudouin avait écrit au Premier ministre de l'époque, Wilfried Martens, lui faisant part de son refus de faire sanctionner le document. Le roi savait alors qu'il jouait sa place sur le trône. "Il en avait parlé à Fabiola, qui lui avait assuré qu'elle le soutiendrait s'il devait abdiquer", rapporte Vincent Dujardin, professeur d'histoire à l'UCL, dont les propos étaient repris par l'agence Belga ce matin.
"En signant ce projet de loi et en marquant, en ma qualité de troisième branche du pouvoir législatif, mon accord avec ce projet, j’estime que j’assurerais inévitablement une certaine coresponsabilité. Cela, je ne puis le faire (…). Je sais qu’en agissant de la sorte, je ne choisis pas une voie facile et que je risque de ne pas être compris par un bon nombre de concitoyens. Mais c’est la seule voie, qu’en conscience, je puis suivre." Extrait de la lettre du roi envoyée au Premier Ministre Martens. Pour lire la lettre complète, cliquez ici.
Nombreux ont été ceux, des ministres pour la plupart, qui ont tenté de convaincre le roi de signer la loi. Certains lui ont proposé de la signer et de publier en même temps une lettre dans laquelle il expliquerait sa position personnelle. "Mais Baudouin estimait qu'il ne pouvait pas séparer sa personne de sa fonction", explique l'historien.
Un "bricolage" constitutionnel
Dans la soirée du 3 avril, à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, le gouvernement Martens a constaté l'impossibilité de régner du roi. Pour ce faire, l'exécutif a eu recours à l'article 93 (article 82 à l'époque) qui prévoit un scénario en cas d'impossibilité de règne du chef de l'Etat. "Si le roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies", stipule l'article. Selon Marc Verdussen, professeur en droit constitutionnel à l'UCL, cette disposition est prévue dans le cas hypothétique où le roi deviendrait "fou". "On a ensuite considéré qu'elle pouvait être étendue à toute raison médicale, en cas de force majeure", poursuit-il. Marc Verdussen déplore qu'à l'époque Baudouin ait fait passer "des préoccupations personnelles avant l'intérêt général". Il n'hésite d'ailleurs pas à qualifier ce "bricolage" constitutionnel comme étant "l'un des épisodes les plus problématiques de notre histoire constitutionnelle".
Le 4 avril 1990, pendant un laps de temps de 36h, la Belgique n'avait plus de roi et les ministres ont pu procéder à la signature et à la promulgation du projet de loi qui dépénalise l'interruption volontaire de grossesse. L'attitude et la position du roi n'ont pourtant pas provoqué de grands soulèvements populaires. A 60 ans et après 40 ans de règne, Baudouin jouissait en effet d'une forte autorité morale.
L'impossibilité de régner n'avait été déclarée qu'une seule fois par le passé, à l'époque de Léopold III en 1940, après la capitulation de la Belgique.
S.T. (avec Belga/Le Vif/La Libre/histoire-des-belges.be)
