Une libération après avoir exécuté la moitié de sa peine de prison, c'est la norme que le ministre de la justice, Koen Geens, souhaite imposer.
Koen Geens souhaite qu'au moins la moitié d'une peine de prison soit exécutée. C'est la proposition-phare du plan pour la législature que le ministre de la justice a présenté mercredi devant la Commission de la Justice de la Chambre. Dans le cas d’une première condamnation, seul un tiers de la peine peut être exécuté, tandis qu’en cas de récidive, la proportion monte à deux tiers. Le ministre entend porter la norme de l’exécution à la moitié. Dans un cas comme dans l’autre, rapporte Belga, Koen Geens dit vouloir favoriser la réinsertion des détenus. Si le séjour est trop court, les chances de réinsertion sont minimes, estime le ministre. Et certains récidivistes préfèrent en revanche prester leur peine jusqu’au bout pour éviter les conditions de probation imposées en cas de libération anticipée. Le ministre a donc formulé une proposition concrète: les condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq ans et moins seront automatiquement libérés après avoir purgé la moitié de leur peine, sauf si le ministère public porte l’affaire devant le tribunal de l’application des peines. Pour les condamnés à des peines supérieures à cinq ans, l’intervention systématique du tribunal d’application des peines reste requise.
Repenser la détention préventive
Aujourd'hui, plus d’un tiers de la population pénitentiaire est composé de personnes en détention préventive. Koen Geens souhaite réduire le nombre de détenus en limitant la durée totale de la détention. Pour une condamnation d’un à trois ans, la détention préventive ne pourrait être effectuée que sous surveillance électronique. Si la condamnation encourue varie de 3 à 5 ans, le législateur peut fixer une durée maximale de détention après laquelle elle se mue en surveillance électronique. Au-delà de 5 ans, le juge doit établir une motivation spécifique après 6 mois de détention. Le plan prévoit en outre qu’il n’y ait pas de prison pour les peines de moins d’un an.
Par ailleurs, ce plan aborde également les procédures civiles, la gestion de la justice, les prisons ou encore les soins de santé apportés aux prisonniers. Sur ces points, de nouvelles dispositions pourraient être adoptées cette année.
MVL (D'après Belga et l'Avenir)
