Vendredi 20 février, la zone euro a accepté de prolonger le plan de financement de la Grèce, pour une période de quatre mois, sous des conditions strictes.
Les principaux points de cet accord, négocié à l'arraché, peuvent être résumés comme suit:
- L'objectif de cet accord est de conclure le programme d'assistance financière à la Grèce, sur la base des conditions dictées jusqu'ici, mais en faisant un "meilleur usage" de la flexibilité que permet le cadre actuel.
- La Grèce devra présenter une "première liste de mesures de réforme, fondée sur l'accord actuel, avant la fin de la journée du lundi 23 février". Cette liste sera évaluée par les "institutions", nouvelle appellation de la troïka des créanciers (UE, BCE et FMI), qui diront si elles estiment ces mesures suffisantes. cela est "suffisant". Celles-ci seront précisées et validées avec les institutions d'ici la fin du mois d'avril.
- Seule l'approbation, par les institutions, de la mise en oeuvre de ce programme étendu permettra le versement de la dernière tranche du Fonds de secours de la zone euro (FESF), et la cession au pays des intérêts réalisés par la BCE sur ses obligations, sous réserve d'un nouvel accord de l'Eurogroupe.
- Le fonds de stabilité des banques grecques continuera à être disponible pendant la prolongation du plan, mais ne pourra "être utilisé que pour la recapitalisation et les coûts de résolution" des banques.
- Les autorités grecques se sont engagées "à mener un processus de réformes structurelles en profondeur destiné à améliorer durablement la croissance et les perspectives d'emploi, assurer la stabilité et la solidité du secteur financier et à promouvoir la justice sociale". Elles "s'engagent à mettre en oeuvre des réformes attendues depuis longtemps pour s'attaquer à la corruption et à l'évasion fiscale, et à améliorer l'efficacité du secteur public".
- "Les autorités grecques renouvellent leur engagement sans équivoque à honorer leurs obligations financières envers tous leurs créanciers, pleinement et dans les temps".
- Elles se sont aussi engagées à "assurer des excédents budgétaires primaires",conformément à ce qui avait été accepté dans le deuxième programme de financement en 2012. Mais pour 2015, où cet excédent devait être de 3% du PIB, "les institutions prendront en compte les circonstances économiques"... Le document ne mentionne pas 2016 et les suivantes, pour lesquelles l'excédent devrait être de 4,5%.
- La Grèce s'engage à ne pas prendre de mesures qui auraient un impact négatif sur les objectifs budgétaires, la reprise économique et la stabilité financière.
- Enfin, la zone euro "lancera les procédures nationales en vue d'une décision finale sur l'extension" du plan de financement actuel "pour une durée de quatre mois". "Nous restons engagés à fournir le soutien nécessaire à la Grèce jusqu'à ce qu'elle regagne un plein accès aux marchés tant qu'elle honore ses engagements".
Un soulagement de courte durée
Au bout de trois rounds de négociations difficiles et tendues, à Bruxelles, la Grèce a donc réussi, provisoirement, à assurer sa survie budgétaire en décrochant quatre mois de financement supplémentaire, jusqu'à fin juin, mais sous des conditions extrêmement strictes imposées par ses partenaires. Le gouvernement d'Alexis Tsipras n'aura cependant pas eu le loisir de se reposer sur ces lauriers durement gagnés : ce lundi 23 lundi, il doit présenter un catalogue de réformes, afin de pouvoir entériner ce compromis avec la zone euro.
Le gouvernement grec estime néanmoins avoir tourné une page dans ses relations avec la zone euro, et réussi à changer d'orientation la politique du pays. Il lui faut maintenant tirer le meilleur parti possible de l'étroite marge de manoeuvre que lui laisse le compromis pour imprimer sa marque.
C'est ce qu'il va essayer de faire à travers le catalogue de réformes qu'il doit maintenant présenter à ses créanciers, l'Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international.
Selon Yanis Varoufakis, ministre grec des finances, son gouvernement devrait être dispensé d'inclure des mesures que lui demandaient jusqu'alors ses créanciers pour boucler le plan de sauvetage, initialement prévu pour s'achever le 28 février: nouvelle hausse de TVA, nouvelles coupes dans les retraites ou poursuite de la dérégulation du marché du travail.
Mais rien ne garantit qu'Alexis Tsipras pourra décrocher un feu vert de la zone euro sur la mise en oeuvre de la partie la plus débattue de son programme, telles que la hausse du salaire minimum, des retraites les plus faibles, ou l'arrêt des privatisations.Toutes ces mesures ont un coût budgétaire. Or, dans l'accord obtenu, la Grèce s'engage à ne pas légiférer avec un "impact négatif sur les objectifs budgétaires, la reprise économique et la stabilité financière".
D'autant que ce compromis exclut que le gouvernement grec puisse utiliser les quelque onze milliards restant dans le fonds de stabilité des banques grecques pour autre chose que la sauvegarde du système financier. Et que la zone euro ne déboursera pas l'argent restant dans le programme d'aide (3,6 milliards) avant une seconde évaluation des réformes, en avril, réduisant d'autant la marge de manoeuvre budgétaire d'Alexis Tsipras.
Seul bol d'air financier: le possibilité de dégager un excédent budgétaire primaire plus faible que ne l'exigeaient initialement ses créanciers.
Le gouvernement grec, dès vendredi soir, s'est d'ailleurs engagé à donner la priorité aux réformes les plus consensuelles, comme la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption, la reconstruction de l'administration publique, mais aussi "la réponse à la crise humanitaire".
A partir de cet accord, peut-on penser que le gouvernement grec pourra alléger les mesures exigées par ses créanciers? Les prochains mois le diront, mais les interprétations de cet accord sont d'ores et déjà fort différentes, selon le point de vue où l'on se place. Pour le gouvernement grec, il s'agit d'une première victoire; pour la presse allemande, la Grèce a "plié" face à la zone euro...
C.H. (avec AFP)
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Légende photo : Alexis Tsipras
