Depuis quelques semaines, le prix du carburant ne cesse de chuter. C’est une bonne nouvelle pour le consommateur, mais pas pour les accises. Le gouvernement fédéral va donc activer le fameux système de cliquet.
C'est le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) qui a mis le dossier sur la table : la chute des prix des carburants entraine fatalement une baisse aussi des recettes pour l'Etat, via les accises sur le diesel et l'essence. Il faut que ces baisses restent sous contrôle, estime le ministre des Finances, alors que le prix des carburants pourrait continuer à baisser. Pour freiner cette baisse de rentrées, le gouvernement pourrait donc actionner le système de cliquet. Ce système lierait en fait à la baisse des prix, une augmentation des accises. La décision doit encore être finalisée.
Ce système a déjà été utilisé dans les années 2000. Il existe aussi un système de cliquet inversé, qui prévoit une légère diminution des accises lorsque les prix des carburants atteignent une certaine limite, afin de limiter la hausse des prix pour les consommateurs. La date d'entrée en vigueur du système devrait être prochainement fixée par le gouvernement.
MVL (avec RTBF)
