Suite à des menaces de mort proférées sur Facebook par des rappeurs, la cour suprême des Etats-Unis semble disposée à lutter contre la violence verbale sur internet. Avec, pour conséquence, de limiter la liberté d'expression si chère aux Américains...
"Il y a une façon de t'aimer mais des milliers de te tuer. Je n'aurai pas de repos, tant que ton corps ne sera pas en morceaux, baignant dans le sang, de ses plaies agonisant ". Tel est l'extrait d'un message posté par le rappeur Anthony Elonis sur internet... D'après lui, ses messages doivent être compris en un sens "thérapeutique", suite à sa rupture conjugale, et ne relèvent d'aucune intention homicide. A l'audience, la majorité de la Cour suprême semblait pourtant d'un autre avis.
Au cours des débats, la haute cour s'est demandée si les textes de M. Elonis constituaient une "vraie menace", passible de poursuites judiciaires. Il s'est agi, pour les juges, de déterminer si l'on peut tout écrire sur les forums, chats et autres publications en ligne, ou si le Premier Amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression, doit pouvoir être aménagé en fonction de la virulence de certains propos.
Dans cette affaire susceptible d'avoir des répercussions sur les violences et harcèlements sur internet, le gouvernement Obama, soutenu par des associations contre les violences domestiques, argue que la loi définit "les vraies menaces, comme des déclarations qu'une personne raisonnable peut interpréter comme l'expression sérieuse d'une intention de nuire".
Violence verbale
"On a affaire à un langage très virulent", a estimé le président de la cour suprême John Roberts, indiquant qu'un jury doit pouvoir se prononcer sur le caractère réel de la menace contenue dans certains propos particulièrement violents.
Visiblement soucieux des conséquences pour la liberté d'expression que pourrait avoir une décision défavorable au rappeur, le juge Roberts s'est cependant interrogé sur l'effet que cela pourrait avoir sur la créativité de rappeurs comme Eminem. L'avocat de l'administration Obama, Michael Dreeben, a cependant estimé que l'interprétation du gouvernement n'affectait pas "la liberté de création dans le rap".
La juge Elena Kagan a suggéré que la Cour suprême fixe une sorte de "zone tampon" pour l'application du Premier amendement, "car nous ne voulons pas réfréner les comportements innocents". La plupart des messages virulents de M. Elonis s'adressaient à son ex-femme, mais d'autres visaient explicitement une policière du FBI venue l'interroger, les installations du parc d'attractions qui l'avait licencié, ou encore les écoles primaires du quartier qu'il menaçait de "la fusillade la plus haineuse jamais imaginée".
Un juge de première instance, confirmé en appel, l'avait condamné à trois ans et demi de prison et trois ans de liberté surveillée. Un jury populaire avait considéré que ses textes constituaient "une vraie menace". La décision de la haute Cour sera rendue vraisemblablement en juin. Si elle devait effectivement reconnaître le caractère délictueux de certains propos tenus sur les réseaux sociaux, il s'agirait là d'un précédent susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la notion de liberté d'expression outre-manche...
C.H. (avec AFP)
