J-2 avant 2015. Tour d’horizon des changements majeurs attendus pour cette nouvelle année.
L’accès au crédit-temps ne sera plus si aisé. Les travailleurs âgés devront attendre 60 ans et non plus 55ans comme c’était le cas en 2014 pour prétendre au crédit-temps fin de carrière. Le gouvernement prévoit en outre la suppression de l’allocation d’interruption pour le crédit-temps non motivé. Des exceptions sont toutefois prévues pour les métiers pénibles, le travail de nuit, les carrières longues ou les travailleurs d’entreprises en difficultés ou en restructuration.
Les limitations de revenus professionnels perçus en plus de la pension de retraite seront supprimées à partir de 2015. Cette réforme concerne toute personne ayant atteint l’âge de 65 ans ou ayant une carrière de 45 ans. Le cumul pour les 65ans+ est toutefois limité par un plafond de 22.293€ (21.117 avec charge d’enfants) pour les salariés, et de 17.835€ (21.694 avec charge d’enfants) pour les indépendants.
Sous réserve de remplir certaines conditions, le bonus pension sera supprimé. Le gouvernement précise toutefois que les règles actuelles sont maintenues pour ceux qui, jusqu’au 31 décembre 2014, sont en train de se constituer un bonus de pension.
Une augmentation de la déduction des frais forfaitaires sera d’application dès le 1er janvier. Toutefois, elle ne sera peut-être pas intégrée à la fiche de salaire dès janvier 2015. Cette mesure engendrera une baisse d’impôt sur les personnes physiques d’environ 125€ en moyenne l’année prochaine, puis de 250€ en moyenne par an à partir de 2016.
Le transfert de la compétence des allocations familiales du fédéral aux Communautés a été effectué le 1er juillet dernier. Le 1er janvier prochain, les moyens financiers seront ensuite transférés vers les entités fédérées.
L’allocation d’insertion professionnelle sera limitée. Selon l’Onem près de 20.000 personnes, principalement des jeunes, seront concernées par cette mesure. Cette allocation est accordée aux personnes qui quittent l’école en attendant de trouver un emploi. Le gouvernement Di Rupo avait décidé de limiter ce droit à une durée de trois ans et cette période expire le 1er janvier 2015.
La TVA sur les services électroniques (musique, vidéos, logiciels, jeux en ligne…) ne sera plus perçue dans le pays d’origine du prestataire de services, mais dans celui du pays du consommateur. Cette mesure est une bonne nouvelle pour l’Etat belge qui pourra désormais taxer tous les téléchargements réalisés depuis son territoire.
Les accises, sauf celles touchant à la bière, seront indexées annuellement ou augmentée forfaitairement dès janvier.
Les voitures de société seront plus lourdement taxées, à la suite de l’adaptation annuelle de la norme d’émission de CO2 pour le calcul de l’avantage fiscal.
L’année 2015 verra également l’entrée en vigueur de la comaternité, le bonus-logement sera régionalisé, les automobilistes récidivistes seront plus sévèrement punis, les infractions graves de roulage seront plus coûteuses, les personnes présentant un risque accru de santé bénéficieront d’une meilleure protection, le prix du timbre va augmenter, le système de paiement Proton disparaitra totalement. Dans l’enseignement supérieur, le seuil de réussite passera de 12/20 à 10/20. La nouvelle cotation sera mise en œuvre pour la première fois lors de la session d’examens de janvier 2015. Citons également la réforme du mode de calcul des cotisations sociales des indépendants, la transparence des avoirs des défunts, la formation continue obligatoire pour les pharmaciens d’officine, l’obligation d’installer une caisse enregistreuse dans l’Horeca…
Dès le 1er janvier les titres-services seront également moins remboursés en . La Wallonie sanctionnera davantage la maltraitance animale.
En ce qui concerne l’Europe, la zone euro accueillera son 19e membre avec l’entrée de la Lituanie et une nouvelle politique agricole commune, une PAC plus verte, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.
S.T. (d’après Belga)
