Fin de la saga qui opposait deux inspecteurs de religion, non nommés, au ministère de l’Enseignement. Ils ont été reconnus officiellement, après un an de lutte; la ministre Schyns ayant signé cette nomination in extremis avant de céder sa place à Joëlle Milquet.
En avril dernier, nous avions abordé, à l’occasion du vote sur le décret statuant sur les titres et les fonctions d’enseignants au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le cas de deux inspecteurs principaux diocésains de religion. Depuis un an, ils attendaient la reconnaissance ministérielle de leur nomination par Mgr Vancottem au poste d’inspecteur principal, l’un pour la province de Namur, l’autre pour la province de Luxembourg. Déterminés à se battre pour faire valoir leur statut et leurs droits, ces deux inspecteurs des cours de religion de l’enseignement fondamental subventionné avaient introduit une action en justice auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.
Après plus d’un an de lutte, ils viennent d’obtenir gain de cause. Jean-Pierre Mahiat, et Thierry Barreau ont enfin vu leur désignation en tant qu’inspecteurs principaux des cours de religion reconnue par la ministre de l’Enseignement. Sans cette reconnaissance, ils ne pouvaient pas entrer en fonction, pas plus que leurs remplaçants désignés inspecteurs. Et comme leurs prédécesseurs aux postes d’inspecteurs principaux avaient pris leur retraite, ils ont été trois, pendant un an, pour faire le travail de cinq personnes !
Une signature in extremis
Le contentieux avec le cabinet de la ministre de l’Enseignement portait sur l’interprétation de textes légaux. Pour le cabinet, ce n’était pas à Mgr Vancottem de nommer les inspecteurs, alors que pour les deux plaignants, l’évêque de Namur, par ailleurs référendaire pour les cours de religion, était bien le seul compétent.
Le désaccord était tel qu’à l’initiative des deux inspecteurs, on se dirigeait vers le tribunal civil, à la rentrée. Il n’en sera finalement rien: ce vendredi 18 juillet, la ministre Marie-Martine Schyns a finalement signé in extremis les agréations des désignations des quatre inspecteurs désignés par Mgr Vancottem. La question est évidemment de savoir pourquoi la ministre a changé d’avis, juste avant de quitter son poste et de passer le relais à Joëlle Milquet, nouvelle ministre de l’Enseignement obligatoire. Mais cette question restera définitivement sans réponse.
«Nous sommes tout à fait soulagés », a commenté au journal L’Avenir, Jean-Pierre Mahiat. « Cela permet d’envisager la rentrée de septembre sereinement, sachant que nous serons bien cinq et non plus trois sur le terrain. Cette signature de la ministre prouve que nous avions parfaitement raison et que le droit était pour nous depuis le début.»
A noter que les inspecteurs bénéficieront rétroactivement des avantages liés à leur nouvelle fonction depuis mai 2013.
J.J.D. (Avec lavenir.net)
