Le projet de loi qui risque de rendre incompréhensible les noms de famille a été adopté par la Chambre. Au Sénat, on commence à se rendre compte des failles du texte.
Etape suivante: le Sénat avait le droit de se saisir du texte pour en discuter (ce que l’on appelle la procédure d’évocation). C’est chose faite, les noms de familles étaient donc à l’ordre du jour de la Commission du Sénat ce mercredi.
De l’analyse des débats, il apparaît que la majorité est encore plus divisée qu’à la Chambre sur le projet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. A la Chambre, le CD&V avait voté contre et le cdH s’était abstenu. Au Sénat, le groupe MR y est assez opposé… alors qu’il y était favorable à la Chambre.
La chef de groupe MR au Sénat Christine Defraigne confirme qu’une majorité d’élus sont réticents à voter un texte que tout le monde voit comme "pas bien ficelé". Les socialistes et écologistes défendent le projet bec et ongles, estimant que l’égalité hommes-femmes doit aussi comprendre la possibilité de choisir son nom de famille.
Les analyses pointent le fait que l’on s’est écarté de l’ambition d’évoluer vers une égalité entre les hommes et les femmes en donnant un "droit de veto" au père. En cas de conflit sur le choix du nom, c’est en effet celui du père qui prévaudra. Une situation qui n’a jamais posé de problème jusqu’à présent… mais qui apparaît désormais comme "porteuse d’inégalités".
Devant la cacophonie généralisée, des amendements seront proposés par le MR, le cdH et le CD&V. S'il est amendé, le texte devrait retourner à la Chambre et y être voté en tenant compte des nouveautés. Or, vu les délais avant les élections, il y a peu de chances qu’il puisse encore être voté définitivement.
La Belgique confirme donc bien sa réputation de pays du surréalisme: le méli-mélo des noms de famille se change en tempête dans un verre d’eau, deux mois avant de renouveler l’intégralité des parlements du pays.
M.B.
