Alors que certains députés pointent les incohérences juridiques complètes du projet de loi, la ministre Onckelinckx a brillé par son absence.
Alors qu’elle s’était personnellement engagée en faveur de l’euthanasie, la ministre de la santé Laurette Onckelinckx était absente du débat hier soir. Une absence choquante pour ses collègues parlementaires, mais qui souligne aussi la vacuité du processus législatif belge. A quoi bon entendre l’avis de la ministre si aucun expert n’a pu être consulté et que tous les amendements seront balayés d’un revers de main ?
Plusieurs députés ont alerté leurs collègues sur les incohérences juridiques du projet, Marie-Christine Marghem (MR) parlant même de projet « mal ficelé ». Le nœud du problème : le flou total entourant le concept de « capacité de discernement » de l’enfant. Le projet prévoit qu’un psychologue ou un pédopsychiatre devra évaluer si l’enfant est capable de décider de sa mort. On fait donc peser sur une seule personne la responsabilité de déterminer si l’enfant peut oui ou non demander la mort, peu importe que le petit malade ait 3 ou 17 ans. Il n’y a donc aucune limite d’âge, mais uniquement un critère de « discernement ». Poussons le raisonnement plus loin : un enfant de 5 ans pourrait demander l’euthanasie si un psy l’accepte, mais un jeune adulte de 17 ans ne pourrait pas demander la mort si le spécialiste s’y oppose. Une incohérence de taille !
Le Conseil d’Etat est en principe chargé de veiller à la cohérence des lois entre elles (ce que l’on appelle la « sécurité juridique »)… mais les députés ont refusé de le consulter. Ces incohérences juridiques ne manqueront pas d’être soulevées par après. Une manière de déjà préparer un élargissement de la loi destiné à supprimer l’avis médical ? Quand on se souvient qu’il y a dix ans, les promoteurs de l’actuel projet juraient la main sur le cœur que jamais, jamais, il n’y aurait d’euthanasie pour les enfants, ce ne serait pas étonnant.
Une loi votée dans l’urgence alors qu’il n’y a aucun cas urgent ; un mépris des procédures parlementaires ; un dossier éthique brandi comme un trophée électoral par certains partis… Ni la vérité, ni le bien commun n’auront présidé à ce débat. Signe d’une absence de « capacité de discernement » de la société belge ?
Ecoutez ci-dessous un entretien avec le parlementaire CdH Christian Brotcorne, qui pointe sans concession les dysfonctionnements qui ont émaillé la préparation du vote de cette extension de loi.
M. B.
