Les enfants pourront désormais dénoncer les violations de leurs droits auprès de l’ONU… mais les petits Belges devront attendre.
La Convention des droits de l’enfant fêtera cette année son 25ème anniversaire. Mais en 2011, les Nations Unies avaient tenu à renforcer encore les mécanismes de contrôle de la Convention en adoptant un protocole facultatif qui établit une voie de recours international en cas de violation des droits de l’enfant.
Ce protocole entend donner aux enfants une voie de recours lorsqu’ils ont épuisé toutes les procédures judiciaires dans leur propre pays.
Grâce à ce texte, les enfants ou leurs représentants pourront déposer une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.
C’est donc un pas important dans l’amélioration de l’accès à la justice pour les enfants.
Malheureusement, la Belgique n’a toujours pas ratifié ce protocole. La faute probablement à notre système politique, qui impose à la fois un vote du parlement fédéral, ainsi que dans les entités fédérées concernées. Il faut donc aussi un vote des parlements flamands, francophones et germanophones.
Ce que le Délégué général aux Droits de l’enfant, a vivement déploré. Dans un communiqué, M. Bernard De Vos a expliqué que les enfants pourront désormais dénoncer les violations de leurs droits… mais que les petits Belges devront attendre.
M. B.
