La France et l'Espagne partagent en ce moment le même débat sur l'avortement mais pour des projets de loi qui se tournent le dos. En effet, l'Etat espagnol vient de décider de durcir les conditions de l'accès à l'avortement alors qu'en France, il s'agit au contraire de faire de l'interruption volontaire de grossesse un droit à part entière.
Votée en 2010 sous le gouvernement socialiste, la loi espagnole autorisant les interruptions volontaires de grossesse (IVG) est aujourd'hui remise en question par le gouvernement de Mariano Rajoy. L'Espagne pourrait ainsi durcir les conditions d'accès à l'IVG qui ne serait plus un droit mais une possibilité en cas de viol ou de grossesse avec un risque "physique ou psychique" pour la mère.
L’avant-projet de loi précise ainsi que si la femme est victime d’un viol, elle pourra avorter jusqu’à 12 semaines (et non plus 14 comme avant), à condition qu'il y ait eu dépôt de plainte. Le deuxième cas autorisant le recours à l'IVG est celui d'une grossesse présentant un "risque physique ou psychique" (et dans ce dernier cas, deux médecins étrangers à l’établissement pratiquant l’avortement devront le certifier). L’avortement pourra alors être réalisé jusqu’à la 22e semaine. En revanche, une malformation du fœtus, si elle n’est pas mortelle, ne pourra pas être invoquée comme une raison suffisante pour avorter.
Le texte sera-t-il voté en l'état? Rien n'est moins sûr car de nombreuses voix se sont élevées contre. L’opposition socialiste bien sûr mais aussi des membres, et non des moindres, du Parti Populaire (PP), actuellement au pouvoir. Notamment du président de la région de l’Estrémadure, qui estime que personne ne "peut forcer une femme à être mère". Du coup, le porte-parole du PP au Congrès a indiqué qu'il y aurait des "changements", sans en préciser pour autant la nature, lors du débat parlementaire qui devrait commencer dans deux mois.
La France rompt avec l'esprit de la loi Veil
De l'autre côté des Pyrénées, c'est l'inverse qui se discute depuis le 20 janvier à l'Assemblée Nationale, à savoir, faire de l'IVG un droit à part entière. Et pour cela, le texte (adopté en première lecture au Sénat) est arrivé devant les députés avec deux modifications afin, d'une part, supprimer la notion de "détresse" pour recourir à l'avortement et, d'autre part, réprimer plus sévèrement l'entrave à l'information des femmes sur l'IVG.
Ainsi, selon le nouvel article, une femme pourrait demander une IVG, tout simplement parce qu'elle "ne veut pas poursuivre une grossesse" et non plus parce que "son état la place dans une situation de détresse". Cette référence à la "détresse" datait de la loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975. Dans la pratique, cela ne restreignait pas l'accès à l'avortement. Mais pour de nombreux députés conservateurs, cette notion de "détresse" reste importante car elle garantit selon eux, "l'exception" de l'acte d'avortement.
Pour la Conférence des évêques de France, cette suppression de la mention des conditions de détresse est inacceptable car "elle élude toute l'expression de compassion d'une société et sa volonté d'y répondre". Et dans son message de Noël, Mgr Pontier, son Président estimait qu'avec ce projet de modification de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, les femmes en détresse "sont quasiment incitées à ne poser aucune question quant à l'élimination de l'être qu'elles portent en leur chair".
Le changement sémantique qu'apporte le nouveau projet de loi risque-t-il de conduire ainsi à une banalisation de l'avortement? Beaucoup le craignent et c'est ce qui fera débat le 24 janvier prochain, date pressentie pour l'examen de ce projet de loi. Soit le jour où le président François Hollande rencontrera le pape François...
Pierre GRANIER
En France, 35% des femmes recourent à l'IVG au moins une fois dans leur vie
En France, plus de 220.000 avortements sont pratiqués chaque année en France, et l'IVG est intégralement remboursée depuis un an. Avec un taux oscillant autour de 14 avortements annuels pour 1000 femmes de 15 à 49 ans, on estime qu'entre 35 et 40% des femmes y auront recours dans leur vie. Le taux d'IVG par naissance (qui était de l'ordre de de 33% jusqu'en 1985) tourne désormais autour de 25%. La tendance est à une baisse régulière sauf chez les moins de 25 ans.
