Le sénateur Philippe Mahoux a déposé une proposition de loi pour empêcher que des parents soient licenciés du fait d'une longue absence pour aller adopter à l'étranger. En 2008 et 2010, la députée Catherine Fonck avait aussi réfléchi à cette question et proposé de calquer le congé d'adoption sur celui du congé de maternité.
Dans son édition du mercredi 13 novembre, le journal "Le Soir" publiait le témoignage d'un couple ayant dû rester huit semaines au Pérou, comme l'exige la procédure de ce pays, afin de pouvoir adopter un enfant. Une longue absence que ces parents ont payé au prix fort: à leur retour en Belgique, ils étaient tous deux au chômage.
A la suite de cet article, le sénateur PS Philippe Mahoux a déposé une proposition de loi pour mieux protéger les adoptants qui doivent partir à l’étranger afin que ces derniers puissent prendre un congé sans devoir le prévoir trop longtemps à l'avance et sans aucun risque de licenciement. Celle-ci prévoit de compléter la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail en ces termes: "L’employeur ne peut faire un acte tendant à mettre fin unilatéralement au contrat de travail du travailleur qui l’informe par écrit, un mois à l’avance, qu’il compte utiliser sa période de congés annuels ou prendre un congé sans solde pour se rendre à l’étranger dans le cadre d’une adoption."
Difficile de prévoir la date d'adoption
Cette nécessité de protéger ainsi les parents candidats à l'adoption internationale avait déjà été soulevée par Catherine Fonck, en 2008 et en 2010. Mais dans sa proposition de loi, la députée Cdh avait proposé, de son côté, d'allonger le congé d’adoption, sur le modèle du congé de maternité de 15 semaines. Autre piste évoquée par Catherine Fonck et rapportée par Le Soir: la possibilité de calculer le congé d’adoption dès l’accueil effectif de l’enfant, y compris à l’étranger. Actuellement, ce congé de 6 semaines ne peut être pris qu’une fois l’enfant inscrit dans sa commune belge, ce qui exclut le temps passé sur place.
La députée rappelle enfin que le travailleur ne peut pas être licencié pendant une période s’étalant de deux mois avant la prise du congé d’adoption jusqu’à un mois après. Mais dans les faits, cette mesure est difficile à faire valoir car, comme l'explique Béatrice Bertrand, juriste spécialisée au sein du Conseil supérieur de l'adoption, "ce congé d’adoption ne peut être pris que quand l’enfant est inscrit à la commune. Or, il est impossible de déterminer cette date à l’avance."
P.G. (avec Le Soir)
