Une soixantaine de pays, dont la Belgique, ont signé le 3 juin dernier le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles (TCA). Adopté en avril dernier, ce texte n’entrera en vigueur qu’après avoir été ratifié par 50 Etats.
Après plus de sept années de discussions préparatoires et de négociations, tous les membres de l’Organisation des Nations unies étaient invités le 3 juin dernier à venir signer ce texte inédit dans l’histoire du contrôle des armes conventionnelles. Ce traité est censé moraliser les ventes d’armes conventionnelles, du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles, un marché de 80 milliards de dollars par an.
Le texte instaure un régime de contrôle international en exigeant notamment des États qu’ils autorisent leurs exportations sur base d’une évaluation préalable des risques posés en termes de violations des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore d’atteinte à la paix et à la sécurité. Le Traité interdit en outre tout transfert dans certaines situations, notamment lorsque l’État a connaissance que les armes exportées pourraient servir à des fins de génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre.
Chine et Russie s’abstiennent
Les signatures réunies lundi ne signifieront toutefois pas une application directe du Traité. Les États devront encore le ratifier. 50 ratifications sont nécessaires à l’entrée en vigueur du TCA, ce qui devrait sans doute prendre un an. « Cependant, l’un des véritables défis du Traité sera son application universelle », relève le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip). « Certains États ne signeront probablement pas le TCA avant des années et parmi ceux-ci, au moins deux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies: la Chine et la Russie. Pour d’autres, comme les États-Unis, la ratification sera sans doute problématique. Le texte, même s’il est signé, risquant en effet d’être bloqué par l’opposition au Congrès ».
De son côté, la Belgique, qui a soutenu le projet depuis ses débuts, a signé le texte dès lundi. Il reviendra ensuite au Parlement fédéral et aux parlements des Régions de se prononcer sur le texte et de donner leur accord pour que la Belgique puisse officiellement ratifier le Traité.
P.G./Grip
