La plus haute juridiction du pays s’est penchée à nouveau sur le dossier des perquisitions opérées dans le cadre de l’Opération "Calice". Elle doit décider si la Chambre des mises en accusation de Bruxelles a eu raison d'exclure des pièces du dossier parce que les perquisitions n'étaient pas légales. Jugement le 28 mai.
L’affaire avait fait grand bruit en 2010. Le 24 juin de cette année-là, le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy avait mené des perquisitions au palais archiépiscopal de Malines ainsi que dans les bureaux et au domicile privé du cardinal Danneels. Ces perquisitions avaient lieu dans le cadre de l’enquête menée sur des faits d'abus sexuels commis sur des enfants par des religieux et sur une possible tentative d'étouffement de ces affaires au sein de l'Eglise catholique. Ce qu’on a appelé l’Opération «Calice ».
Pour la quatrième fois, la Cour de cassation s'est penchée ce mardi 14 mai sur les pièces saisies par le juge d'instruction De Troy. Pour rappel, trois chambres des mises en accusation constituées différemment ont décidé l'une à la suite de l'autre que ces perquisitions étaient d'abord irrégulières, ensuite qu'elles étaient parfaitement légales puis finalement qu'elles étaient illégales.
Dans un arrêt rendu en novembre 2011, la Chambre des mises en accusation a estimé que les pièces saisies lors des perquisitions devaient être écartées du dossier. La Cour de cassation a cassé cette décision, non parce que l’irrégularité n’était pas de mise mais parce que la décision était insuffisamment motivée.
En décembre 2012, une nouvelle décision de la Chambre des mises en accusation qui confirme que les pièces saisies lors des perquisitions devaient être écartées du dossier. Toutefois, les parties civiles contestent cette décision qui, à leurs yeux, doit être cassée. Voilà pourquoi le dossier se retrouve de nouveau devant les juges de la plus haute juridiction du pays.
La Cour rendra son arrêt le 28 mai. Notons toutefois que le parquet général près la Cour de cassation est d’avis de ne pas casser le dernier arrêt de la Chambre des mises en accusation. Si cet avis est suivi, les pièces saisies seront définitivement écartées du dossier.
JJD
