Le Conseil de l'Europe vient d’adopter deux textes dénonçant les réformes entreprises par le Premier ministre Viktor Orban en ce qui concerne le statut des Églises et la justice. Ses critiques s’ajoutent à celles de la Commission et du Parlement européens.
Nouveau coup dur pour Viktor Orban: dans un désaveu cinglant au Premier ministre, une commission de sages du Conseil de l'Europe a jugé, le 19 mars dernier, que plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest étaient problématiques et devaient être amendées. Sur les questions religieuses, tout d'abord, "la loi établit un ensemble de conditions excessives et fondées sur des critères arbitraires pour ce qui concerne la reconnaissance d’une Église", concluent les experts. Depuis le 1er janvier, une association doit fournir les signatures de mille individus et attester d’une certaine ancienneté – cent ans à l’étranger ou vingt ans en Hongrie – afin d’obtenir le statut d’Église.
Autre condition: ses activités doivent respecter la Constitution, toutes les règles et les lois du pays, mais aussi la "sécurité nationale" au sens large. "Cela laisse trop de place à l’appréciation des autorités", estime le Conseil de l'Europe, qui est également préoccupé par la réforme de la justice. "Dans aucun autre État membre du Conseil de l’Europe, autant de pouvoirs n’ont été dévolus à une seule personne", écrivent les experts au sujet du président du "Bureau judiciaire national". Cette nouvelle institution chapeaute désormais l’intégralité du système judiciaire, du nombre de juges au budget des tribunaux, et peut faire des propositions de lois, prérogative alors réservée au chef de l’État, au gouvernement et aux parlementaires. Ils s'inquiètent aussi de l’abaissement de l’âge de la retraite des juges (de 70 à 62 ans), qui peut avoir un effet sur l’indépendance de la justice en entraînant un départ soudain et massif.
Cette nouvelle devrait avoir un impact important sur la décision de la Commission européenne, qui examine actuellement la possibilité d'engager une procédure contre la Hongrie pour violation du traité quant à l'indépendance de son système judiciaire.
PA
