Depuis la mise en route de son site internet et des points de contact, le Centre d'arbitrage chargé de traiter les demandes de réparation des victimes d'abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale a recueilli 108 dossiers.
Fruit d'un accord passé entre la Commission parlementaire spéciale "abus sexuels" et l'Église, le Centre d’arbitrage est une structure tout à fait indépendante qui offre une procédure confidentielle et gratuite à toutes les victimes* (mineures à l'époque des faits) d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Église.
Depuis le 7 février dernier, date à partir de laquelle ces victimes pouvaient envoyer leurs dossiers, ce Centre d'arbitrage a réceptionné 108 demandes de réparation. 63 requêtes ont été introduites en néerlandais et 45 en français. Les premiers dossiers commenceront à être examinées ce mercredi 7 mars, par un juriste.
Pour pouvoir solliciter ce Centre d'arbitrage, les faits doivent être prescrits et aucune autre procédure ne doit être en cours. Mais dans la mesure où les dossiers doivent être déposés avant le 31 octobre, il est possible d’introduire "une demande à titre conservatoire" devant ce Centre d’arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la Justice.
Les demandes de réparation peuvent revêtir différentes formes: de la simple demande de pardon ou de reconnaissance des faits à l’indemnisation financière (qui peut aller jusqu'à 25.000 euros).
Les premières décisions de ce Centre arbitral sont attendues pour juin.
P.G.
*Il est aussi accessible à un proche parent de la victime décédée par suicide.
