Plusieurs témoignages édifiants confirment l'expulsion par la Belgique de citoyens européens travaillant dans notre pays: ceux embauchés dans le cadre de l'article 60 de la loi sur les CPAS, qui tentent de s'insérer dans la vie active. Un public fragile donc.
L'an dernier, 2.712 ressortissants européens ont reçu un "ordre de quitter le territoire" belge. La plupart d'entre eux n'avaient pas d'emploi et vivaient d'allocations sociales. Mais depuis peu, la situation dégénère et l'Etat belge renvoie également des travailleurs européens: ceux qui ont été engagés dans le cadre de l'article 60. Pour rappel, cet article donne aux CPAS la mission de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre à l'emploi un bénéficiaire lorsqu'il doit justifier d'une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales (en général, il s'agit des allocations de chômage) ou dans le but de favoriser l'expérience professionnelle des intéressés. Le cas échéant, le CPAS fournit cette forme d'aide sociale en agissant lui-même comme employeur. En clair, le CPAS aide des personnes fragilisées à se resocialiser, notamment par un accès aux droits qu'elles n'ont pas.
Or, différents cas ont été récemment médiatisés pour illustrer ces expulsions, que l'on peut qualifier de dérives, notamment celle d'une famille française avec trois enfants dont la mère travaillait à temps-plein sous ce régime particulier: en un jour, cette famille a alors perdu le droit de séjourner en Belgique, son contrat de travail "article 60" et ses revenus, mettant les enfants dans une situation délicate au milieu de l'année scolaire.
Pour motiver une telle décision, l'Office des Etrangers estime que le bénéficiaire d'un contrat de travail article 60 "n'a aucune chance réelle d'être engagé dans le cadre d'un contrat de travail correspondant à une activité économique réelle, de sorte qu'il ne peut conserver son séjour sur cette base." Autrement dit, l’article 60 doit être considéré comme une forme d’extension de services sociaux, dont le but consiste à réinsérer dans le système de sécurité sociale et la vie active une personne qui s’est retrouvée en dehors du marché du travail.
Donc, du côté de l'Office des Etrangers, on considère que ces contrats subsidiés représentent "une charge déraisonnable pour l'Etat". Au même titre que ceux qui bénéficient du revenu d'intégration sociale, sans travailler.
Anti-Europe, antisocial
Outre le fait qu'une telle mesure va à l'encontre de la construction européenne, basée sur la libre circulation des marchandises mais aussi des personnes et la possibilité de s’établir dans un pays voisin et d’y construire une nouvelle vie, elle laisse perplexe sur la nature réelle de ces contrats de travail. Ce que relève Dominique Decoux, présidente du CPAS de Schaerbeek, en mettant en avant la contradiction qui existait: "L'Etat fédéral encourage les CPAS à créer des emplois via les articles 60, et puis par ailleurs, dans une autre politique, considère que les articles 60 ne sont pas de vrais emplois". Et de s'interroger pour toute une série d'emplois de la fonction publique, ou subsidiés par des asbl…
Du côté d'Ecolo, on parle aussi de "chasse aux sorcières des Européens" qui "prend un tour tout à fait déplacé". "Nous risquons de voir, demain, la France ou d’autres pays nous renvoyer des Belges parce qu’ils ont un passage à vide dans leur carrière", a notamment lancé Zoé Génot à Maggie De Block, secrétaire d’Etat responsable des CPAS. La députée fédérale Ecolo estime que l'article 60 "est le meilleur outil d’insertion pour le public des CPAS". Et selon elle "quand quelqu’un travaille 38 heures par semaine, c’est un vrai boulot!"
P.G.
