La Fraternité Saint-Pie X dépose un recours contre son excommunication


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La Fraternité Saint-Pie X dépose un recours contre son excommunication
Les six évêques de la Fraternité Saint-Pie X entourent leur supérieur général, l'abbé Davide Pagliarani, devant la statue de Mgr Marcel Lefebvre, au séminaire d'Ecône. © FSSPX / fsspx.news
Par Jean Lannoy
Journaliste Multimédia CathoBel
Publié le
4 min

Le recours de la FSSPX contre le décret du 2 juillet a été déposé le 11 juillet à Rome. La Fraternité Saint-Pie X y affirme que sa démarche suspend l'exécution de l'excommunication de ses six évêques. Parmi eux, le supérieur du district Benelux, basé à Bruxelles.

Menzingen a attendu douze jours. Dans un communiqué diffusé le 13 juillet depuis sa Maison générale suisse, la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) annonce avoir déposé, le 11 juillet, un recours contre le décret du dicastère pour la Doctrine de la foi qui a constaté, le 2 juillet, l'excommunication de six de ses évêques après les sacres d'Ecône. Le recours de la FSSPX vise le décret lui-même, et il est adressé à l'autorité qui l'a signé.

Que dit exactement le communiqué de Menzingen ?

Le recours de la FSSPX est présenté comme une démarche préalable, prévue par les canons 1734 et suivants du Code de droit canonique : avant tout recours hiérarchique, celui qui s'estime lésé par un décret doit d'abord demander par écrit à son auteur de le révoquer ou de le modifier. La Fraternité affirme exercer "le droit que l'Eglise reconnaît à toute personne qui s'estime lésée par un acte administratif de demander sa rectification", et confie sa démarche à la prière des fidèles.

Le texte, signé de la Maison générale de Menzingen, en Suisse, ne revient pas sur le fond. Il ne discute ni le concile Vatican II, ni la qualification de schisme, ni la légitimité des consécrations du 1er juillet. Il choisit la procédure. Et il tire de cette procédure une conséquence immédiate.

Un recours suspend-il vraiment une excommunication ?

C'est le point le plus disputé du communiqué. La FSSPX soutient que le dépôt de sa demande "a pour effet de suspendre l'exécution du décret, conformément au canon 1353". Ce canon prévoit en effet que l'appel ou le recours contre des sentences judiciaires ou des décrets qui infligent ou déclarent une peine ont un effet suspensif. Sur le papier, l'argument tient : le décret du 2 juillet ne prononce pas une peine nouvelle, il déclare une peine déjà encourue.

Reste que l'excommunication frappant les six évêques est latae sententiae, c'est-à-dire encourue automatiquement par le fait même de l'acte, sans qu'aucune sentence soit nécessaire. Elle a donc juridiquement pris effet le 1er juillet, au moment des consécrations, et non le 2 juillet avec la signature du cardinal Víctor Manuel Fernández. Ce que le recours suspendrait, ce serait l'exécution du décret déclaratoire, pas la censure elle-même. La distinction paraît byzantine. Elle décide pourtant de la situation concrète de plusieurs centaines de prêtres et de dizaines de milliers de fidèles, notamment sur la question de la validité des confessions et des mariages.

Une seconde inconnue plane sur la recevabilité même du recours. Un décret approuvé par le pape en forme spécifique n'est pas susceptible de recours. Le texte publié le 2 juillet, signé par le préfet du dicastère et ses deux secrétaires, ne fait pas état d'une telle approbation. Rome n'a pas réagi publiquement au communiqué de Menzingen.

Un évêque excommunié à la tête du district du Benelux

L'affaire a une adresse bruxelloise. Parmi les quatre prêtres consacrés évêques à Ecône figure Michel Poinsinet de Sivry, 42 ans, supérieur du district du Benelux de la FSSPX depuis août 2022. Il pilote depuis le prieuré du Christ-Roi, rue de la Concorde à Bruxelles, l'activité de la Fraternité en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, dont l'église Saint-Joseph, la plus grande possédée par le mouvement.

La FSSPX est implantée en Belgique depuis 1978. Elle y tient des prieurés à Bruxelles et à Anvers, une chapelle à Namur, deux écoles. Ce sont ces communautés, et les familles qui les fréquentent chaque dimanche, que le décret du 2 juillet a placées devant un choix qu'elles n'avaient sans doute pas anticipé sous cette forme. Le recours déposé à Rome leur offre, en attendant, un argument : rien ne serait joué.

Et maintenant ?

Le dicastère pour la Doctrine de la foi dispose de trente jours pour répondre. Il peut confirmer son décret, le modifier, le révoquer ou le remplacer. S'il le confirme ou garde le silence, la Fraternité pourra introduire un recours hiérarchique proprement dit, dans un délai de quinze jours utiles.

Quarante ans durant, la FSSPX a contesté la validité des sanctions romaines en invoquant l'état de nécessité, sans jamais emprunter les voies de recours du Code de 1983. Cette fois, elle les emprunte. Le mouvement qui reproche à l'Eglise conciliaire d'avoir rompu avec la tradition juridique demande aujourd'hui justice au nom d'un Code promulgué par Jean-Paul II.

Repères : quinze jours de crise

29 juin 2026 — Léon XIV écrit à l'abbé Davide Pagliarani, supérieur général de la FSSPX, et le supplie de renoncer aux consécrations.

1er juillet — Quatre prêtres sont sacrés évêques à Ecône (Valais) par Mgr Alfonso de Galarreta, assisté de Mgr Bernard Fellay, sans mandat pontifical.

2 juillet — Le dicastère pour la Doctrine de la foi constate l'excommunication latae sententiae des six évêques et déclare invalides les confessions et les mariages assurés par les prêtres de la Fraternité.

11 juillet — La FSSPX dépose son recours auprès du dicastère.

13 juillet — La Maison générale de Menzingen rend le recours public et affirme qu'il suspend l'exécution du décret.


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