Dans un arrêt rendu le 25 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne impose aux Etats membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'UE, et ce, même lorsque leur droit national ne prévoit pas ce type d’union. Les évêques européens, réunis au sein de la Comece, montent au créneau : ils dénoncent une atteinte aux "identités nationales" et aux "systèmes juridiques nationaux en matière de droit de la famille" et craignent que "ce type d'arrêts suscite des sentiments antieuropéens".
Tout commence avec deux citoyens polonais qui, mariés en Allemagne, souhaitent la transcription de leur acte de mariage dans le registre d’état civil polonais afin que leur mariage soit reconnu en Pologne. Ils se voient finalement refuser cette demande par les autorités compétentes, au motif que le droit polonais n’autorise pas le mariage entre les personnes de même sexe. Le couple conteste cette décision et entame une procédure judiciaire. L’affaire remonte jusqu’à la Cour administrative suprême polonaise, qui interroge la Cour de justice de l’Union européenne.
Obligation de reconnaitre le statut marital
Le 25 novembre 2025, la CJUE rend son verdict. Par un arrêt, elle impose aux Etats membres de reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l'UE : "Un Etat membre a l'obligation de reconnaître un mariage entre deux citoyens de l'Union de même sexe qui a été légalement conclu dans un autre Etat membre", et ce, même si son droit national ne prévoit pas ce type d’union !
Pour motiver sa conclusion, l'institution judiciaire juge qu’un tel refus violerait plusieurs droits garantis aux citoyens européens : la liberté de circulation, la liberté de séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale.
Aucune légalisation prévue en Pologne
Attention, cela ne veut pas dire que la Pologne va devoir légaliser le mariage homosexuel. La Cour européenne précise que l’obligation énoncée dans son arrêt "ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans l’État membre d’origine, laquelle est définie par le droit national". Les Etats membres sont toujours libres de prévoir ou non, dans leur droit national, le mariage pour des personnes de même sexe. La CJUE insiste sur ce point : la reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat membre "n’implique pas que cet Etat doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national".
Une mise au point qui n’a pas suffi à rassurer les évêques européens...
La Comece à l'UE : le mariage se fonde sur l'union entre un homme et une femme
Dans un communiqué paru ce mardi 9 décembre, la Commission des Episcopats de l'Union européenne (COMECE) exprime plusieurs considérations et réserves, qu'elle dit ancrer "dans la vision anthropologique de l'Église, fondée sur le droit naturel, du mariage comme union entre un homme et une femme".
Pour la Comece, l'arrêt rendu le 25 novembre 2025 "semble pousser la jurisprudence au-delà des limites des compétences de l'Union européenne" avec un danger d'"influence indue sur les systèmes juridiques nationaux". Les évêques européens rappellent que "le mariage est défini comme l'union entre un homme et une femme dans les systèmes juridiques de plusieurs États membres de l'UE, y compris, dans certains cas, par des dispositions constitutionnelles."
Un arrêt qui fragilise l’équilibre des compétences
Bien que la Cour de justice de l'UE affirme ne pas porter atteinte au droit national (comme expliqué plus haut), les évêques estiment eux que l'arrêt rendu par la Cour "restreint strictement la portée de cette affirmation en soulignant que, dans l'exercice de cette compétence, chaque Etat membre doit se conformer au droit de l'Union européenne", en particulier "aux dispositions des traités relatives à la liberté des citoyens de l'Union européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres". Ils disent constater "avec inquiétude" une tendance au sein de l'Union à appliquer des dispositions censées protéger des éléments sensibles des systèmes juridiques nationaux "d'une manière qui en appauvrit le sens".
Selon les évêques européens, cet arrêt aura une incidence sur les systèmes juridiques nationaux en matière de droit de la famille et pourrait même pousser certains Etats à les modifier. "Il aura un impact sur la sécurité juridique, car de plus en plus d'États membres ne seront pas en mesure de prévoir clairement quelles parties de leur droit de la famille resteront dans le cadre de leur autonomie" avertissent-ils.
Un manque de considération pour les identités nationales
Dans sa déclaration, la Comece rappelle la richesse et la diversité du panorama juridique et des traditions au sein de l'Union Européenne. Elle regrette d’autant plus que la Cour accorde un rôle "décevant et limité" au respect des identités nationales des Etats membres, et de leur ordre public, pourtant protégés par les traités européens. En outre, elle rappelle que pour certains Etats membres, la définition du mariage "fait partie intégrante de leur identité nationale".
Pour conclure, la Commission des Épiscopats de l'Union européenne note que compte tenu du contexte difficile auquel l'Union européenne est actuellement confrontée, notamment en ce qui concerne la perception dont elle fait l'objet dans divers pays, "il n'est pas surprenant que ce type d'arrêts suscite des sentiments antieuropéens dans les États membres et puisse facilement être instrumentalisé à cet égard". Une mise en garde forte, mais dont la portée auprès des décideurs européens reste à voir.
C.L. (avec cp)
👉 Le communiqué complet est à retrouver ici
