La répartition de l’enveloppe européenne de 230 millions d’euros destinée aux bâtiments scolaires, a été revue ce jeudi. Un accord a été trouvé. Si le SeGEC note des améliorations par rapport au projet initial du ministre Daerden, il tempère tout de même son engouement par des zones d’ombre à éclaircir et « une confiance à reconstruire entre l’enseignement catholique et le gouvernement PS-MR-Ecolo ».
Le projet initial du ministre du Budget et des bâtiments scolaires prévoyait, pour rappel, d’affecter 58,6% des moyens disponibles au seul réseau WBE qui scolarise 15% de la population scolaire. Il réservait le solde aux écoles subventionnées : 22,9% pour l’enseignement communal et provincial (35% de la population scolaire) et 18,5% pour l’enseignement libre (50% de la population scolaire). Cette clé octroyait donc aux écoles du réseau WBE un montant par élève dix fois plus élevé qu’aux écoles libres.
Cette épure a été remodelée ce jeudi. La clé de répartition est passée à 41,15% pour WBE, 34,12% pour les communes et les provinces et 24,73% pour l’enseignement libre. Par élève ou par étudiant, le montant réservé aux écoles du réseau WBE est donc encore cinq fois plus élevé que pour les écoles libres, ce qui reste inéquitable pour le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC). Cela pourra être partiellement corrigé par un processus de « vases communicants » entre les différents réseaux d’enseignement, et ce sur base de critères objectifs encore à préciser. Le gouvernement s’est engagé à le faire en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs (PO).
Le gouvernement ouvre par ailleurs la possibilité pour chaque fédération de déterminer un taux d’intervention financière directe par grandes catégories de projets, qui oscillera entre 35% et 65%. Le solde pourra être financé par emprunt dont les pouvoirs publics prendront en charge la totalité des d’intérêts. Ceci représente une certaine amélioration pour l’enseignement catholique par rapport au régime actuel du « fonds de garantie » dans lequel la prise en charge des intérêts pour le réseau libre ne concerne que ce qui dépasse un taux d’intérêts de 1,25%.
Tenir ses promesses pour rétablir la confiance
« L’avenir nous dira si la décision de ce jeudi sera de nature à restaurer la confiance entre l’enseignement catholique et le gouvernement PS-MR-Ecolo de la Fédération Wallonie-Bruxelles », estime le Directeur général du SeGEC, Etienne Michel. « Les échéances à cet égard s’annoncent très rapprochées. » C’est le cas de la définition d’une répartition équitable des moyens de l’ensemble des plans d’investissement du gouvernement dans les infrastructures scolaires en tenant compte du résultat définitif du plan de relance, et en référence à des compromis politiques intervenus antérieurement, lors des accords de la Saint-Boniface ou du projet de partenariat public-privé de 2006. Pour le SeGEC, il sera nécessaire qu’un tel rééquilibrage intervienne au plus tôt et sous la forme d’un décret dont seul l’équilibre d’ensemble pourra en assurer la sécurité juridique. C’est aussi le cas de l’engagement du gouvernement d’assurer à l’enseignement subventionné des moyens de fonctionnement représentant 75% de ceux de WBE, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle d’octobre 2020. Le gouvernement a affirmé sa volonté d’élaborer un nouveau dispositif législatif non discriminatoire pour le 31 décembre 2022. Pour le SeGEC, il importera que ce nouveau mécanisme soit intégralement mis en œuvre avant la fin de la législature.
SP avec CP
