La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que l' "intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré.
Cette décision fait suite à la saisine des juges européens par un jeune Français qui contestait sa filiation, telle qu'elle apparaît à l'état civil. Le jeune homme, né en août 1996, souhaitait être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet. Mais le problème est que Jacques et Florence Mandet (qui se sont remariés en 2003) étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance d'Aloïs et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d'un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l'époque.
Jacques Mandet avait reconnu l'enfant lorsque celui-ci avait un an, mais les tribunaux français ont annulé cette reconnaissance à la demande de M. Glouzmann.
"L'intérêt de l'enfant et du père biologique se rejoignent en partie"
Les époux Mandet, ainsi que le jeune Aloïs, ont alors saisi la CEDH en se plaignant d'une atteinte à leur vie privée et familiale. Mais la Cour européenne les a déboutés: elle a validé le raisonnement suivi par les tribunaux français, ceux-ci ayant selon elle "dûment placé l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de leurs considérations". "Même si l'enfant estimait que Jacques Mandet était son père", son intérêt "était avant tout de connaître la vérité sur ses origines", estime la Cour. "Ces décisions ne reviennent pas à faire indûment prévaloir l'intérêt du père biologique sur celui de l'enfant mais à considérer que l'intérêt de l'enfant et du père biologique se rejoignent en partie", ont encore argumenté les juges européens.
P.G. (avec La Libre)
