La Commission européenne envisage de contraindre les États membres à inscrire le service bancaire de base dans leur législation.
Si en Belgique, depuis 2003, une loi oblige les banques à proposer à tout client qui en ferait la demande un minimum de services bancaires à tarif réduit (dont le compte à vue et la possibilité d'effectuer des virements), une telle disposition n'existe cependant pas dans tous les Etats de l'Union européenne. Ils sont même 58 millions d'Européens, principalement en Roumanie et en Bulgarie, qui ne peuvent disposer d'un simple compte bancaire de base. Or, une telle exclusion financière peut mener à une exclusion sociale car il est difficile de mener une vie normale sans compte bancaire.
Recommandation sans effet
A l'occasion de la rénovation du marché unique européen en 2011, la Commission européenne voulait contraindre les États membres à inscrire le service bancaire de base dans leur législation, mais s'était ravisée et avait transformé cette obligation en recommandation. Quelques mois plus tard, elle a tiré le constat que ces recommandations n'ont guère été suivies par les États membres de l'UE.
La proposition présentée ce mercredi conjointement par les commissaires Michel Barnier (Marché intérieur et services financiers), et Tonio Borg (Consommation) a un triple objectif. A côté de la volonté de rendre les frais bancaires plus aisément comparables et de permettre aux citoyens de changer plus facilement de compte bancaire, la directive prévoit que tout Européen, quel que soit son pays et sa situation financière, puisse ouvrir un compte bancaire lui permettant d'effectuer les opérations bancaires courantes. Si elle était prise, cette dernière mesure rencontrerait ainsi l'une des 10 priorités établies par les associations de consommateurs.
Cette nouvelle a été accueillie positivement par le Réseau Financement Alternatif qui milite depuis de nombreuses années pour l'accès à un service bancaire de base pour tous. Il attend cependant les détails de cette décision.
P.G./CP
