La Cour suprême indienne a déclaré inconstitutionnels, mardi 19 avril, les khap panchâyats (ou « conseils de caste »), dont la très forte influence en milieu rural et parfois même dans les villes, fait perdurer le système discriminatoire des castes, ainsi que les exécutions extrajudiciaires.
« C’est un excellent jugement qui supprime un système judiciaire parallèle agissant en contradiction avec les lois de notre pays« , a commenté auprès de l’agence Ucanews, Jyotsna Chatterjee, une responsable protestante. Elle reconnaît cependant qu’il sera difficile d’éradiquer rapidement un système enraciné si profondément dans la mentalité indienne. « Le changement devra être progressif. La Cour a donné la direction à prendre et maintenant la société et le gouvernement devront poursuivre« , conclut-elle. Le P. Babu Joseph, porte-parole de la Conférence des évêques catholiques de l’Inde, s’est quant à lui félicité d’une décision attendue depuis longtemps à l’encontre de ces « conseils de caste qui portaient atteinte aux libertés individuelles, et tout particulièrement à celles des femmes« .
Une justice parallèle
Ces dernières années ont vu une augmentation inquiétante des exécutions ordonnées par des khap panchâyats , qu’il s’agisse d’interdire des mariages entre castes ou de sanctionner des unions jugées contre-nature. Les interdits, qui varient selon les traditions locales, peuvent concerner l’union de deux personnes du même village, de la même sous-caste, de religions différentes, ou encore des pratiques portant « atteinte à l’honneur de la famille« . La sentence établie par un tribunal constitué à la hâte, sur simple dénonciation le plus souvent, est appliquée immédiatement, et peut aller du bannissement à la peine de mort, en passant par le viol collectif, la torture ou la mutilation.
Afin de s’assurer que ce jugement serait appliqué dans les régions où les conseils de caste sont influents, la Cour suprême a également déclaré que les États devraient répondre des magistrats et membres des forces de l’ordre sous leur juridiction et suspendre ceux qui ne prendraient pas de mesures pour empêcher « les actes de barbarie » décidés par les khap panchâyats. (CtB/LcX/PA)
