La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté "dans leur intégralité" les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés par les dirigeants européens en 2015, au plus fort de la crise migratoire. Une décision courageuse.
La question migratoire, on le sait, divise les Européens. Certains pays, issus principalement de l'ancien bloc de l'Est, ne veulent pas entendre parler des quotas d'accueil de migrants en provenance de Grèce et d'Italie. C'est le cas de la Hongrie et de la Slovaquie, qui avaient manifesté leur vive hostilité à la politique migratoire de l'UE en votant contre ces quotas en septembre 2015, aux côtés de la Roumanie et de la République tchèque, et appuyé leur opposition avec un recours en annulation devant les juges.
Dans un arrêt rendu ce mercredi 6 septembre, la justice européenne estime que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres "contribue effectivement et de manière proportionnée" à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants. Pour rappel, ce programme de relocalisation s'achèvera fin septembre sur des résultats bien en-deçà de l'objectif fixé puisqu'au 31 août, moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à répartir 120.000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale vers les autres Etats de l'Union européenne. Cette décision est définitive puisqu'il n'y a pas de possibilité de faire appel.
La Hongrie et la Slovaquie, refusant d'être forcées d'accueillir un certain nombre des migrants avaient demandé à la CJUE d'annuler la décision. Les deux Etats invoquaient des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d'erreurs d'ordre procédural et surtout qu'elle n'était pas apte à répondre à la crise migratoire, ni nécessaire à cet effet. Fin juillet, l'avocat général de la CJUE, Yves Bot, dont l'avis n'est pas contraignant mais généralement suivi par le tribunal, avait déjà rejeté les arguments présentés par Bratislava et Budapest.
Soutien polonais
Au cours de la procédure devant la Cour, la Pologne est intervenue en soutien de la Slovaquie et de la Hongrie, tandis que la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède et la Commission sont intervenus en soutenant le Conseil de l'UE.
Dans le bras de fer qui l'oppose à l'UE, la Hongrie de Viktor Orban avait décidé de marquer ferment son opposition en faisant ériger, à l'été 2015, une clôture de barbelés sur les 175 km de la frontière hungaro-serbe (sud), puis sur la majeure partie de la frontière hungaro-croate (sud). Budapest a ensuite achevé au début de cette année la construction d'une deuxième clôture sécurisée sur le tracé de sa frontière serbe, parallèlement aux barbelés, équipée de caméras thermiques et de systèmes d'alarme.
Le commissaire européen en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos, a immédiatement pris note de la décision de la Cour via le réseau social Twitter. "La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité", a-t-il déclaré.
Mais le gouvernement hongrois n'entend pas pour autant en rester là. Il a dénoncé la décision "irresponsable" de la justice européenne. "La décision de la Cour de justice de l'UE est irresponsable et a un caractère politique", a déclaré à la presse le ministre des Affaires étrangères hongrois Peter Szijjarto, ajoutant que Budapest continuerait de "se battre" contre tout quota, son pays étant fermement opposé à une telle mesure. Il a ajouté que "cette décision menace la sécurité de toute l'Europe", considérant que la Cour de justice a "ouvertement légitimé le pouvoir de l'UE sur ses Etats membres". Le ministre hongrois des Affaires étangères a promis que son pays "continuera de se battre contre les quotas obligatoires de relocalisation si la Commission européenne continue à vouloir forcer leur mise en œuvre". "La vraie bataille commence maintenant et nous utiliserons tous les moyens légaux", a-t-il conclu.
Une solidarité dans les deux sens
De son côté, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a exhorté dans une lettre le Premier ministre hongrois Viktor Orban à respecter ses obligations en matière de crise migratoire, en lui rappelant son devoir de "solidarité" européenne.
Ce courrier daté de mardi vient en fait en réponse à la requête de la Hongrie pour que l'UE lui rembourse la moitié des 800 millions d'euros qu'elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l'Union, notamment dans la construction d'une clôture sécurisée, l'une des mesures controversées de la politique migratoire de Viktor Orban.
"La solidarité est valable dans les deux sens. Il y a des moments où les Etats membres peuvent s'attendre à recevoir un soutien, et d'autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêt à faire des contributions", a écrit Jean-Claude Juncker, ajoutant que "la solidarité n'est pas un plat à la carte, que l'on peut choisir pour la gestion des frontières, et que l'on rejette quand il s'agit de respecter des décisions sur la qui ont été prises d'un commun accord". Le président de la Commission rappelle également que Budapest a déjà bénéficié d'un "soutien opérationnel et financier" pour ses frontières extérieures dans le contexte de la crise migratoire.
Jean-Jacques Durré (avec agences)
