Le 2 mars dernier, est entrée en vigueur la loi-programme lancée par Theo Francken, secrétaire d'état (N-VA) à l'asile et à la migration. L'une des mesures concerne une redevance demandée à tout étranger entrant sur le territoire belge en introduisant une demande de séjour.
Chaque personne faisant une demande de séjour ou d'asile en Belgique doit s'acquitter d'un montant de 60 à 225 euros, selon son statut et son pays de provenance. Un étudiant, par exemple, sera sollicité pour une redevance de 160 euros. Le secrétaire d'Etat, qui a pris cette décision au nom du gouvernement Michel, explique que cette taxe servira à couvrir le traitement administratif des demandes d'asiles. Theo Francken ajoute que cette somme financera également 100 nouvelles places en centres fermés.
La Cour de Justice de l'Union européenne a étudié les taxes appliquées par les pays européens à l'égard des demandeurs d'asile. Les résultats publiés dans son rapport annuel 2013 montre que les droits pouvaient varier "en fonction du type de permis de séjour demandé et des vérifications que l’État membre est tenu d’engager à cet égard". La CJUE est attentive à ce que ces redevances ne soient pas "excessives au regard de leur incidence financière considérable sur ces ressortissants" présentant une demande de permis.
Pour de nombreuses associations en Belgique, la redevance fixée par le secrétaire d'Etat est disproportionnée. La Ligue des droits de l'homme en lien avec le MRAX déposera un recours auprès du Conseil constitutionnel visant à faire-annuler ces articles de la loi-programme. Les deux asbl estiment incongru que les demandeurs d'asile doivent financer eux-mêmes, par le biais de cette taxe, le lieu où ils seront enfermés. Le MRAX dénonce aussi ce "nouvel obstacle discriminatoire et disproportionné sur le chemin des sans-papiers". Si cette redevance n'est pas acquittée, le dossier du demandeur d'asile est d'office déclaré irrecevable malgré les arguments qu'il peut contenir.
Cette redevance touchant également les étudiants boursiers venus des pays en développement (pour un montant de 160 euros), plusieurs responsables d'universités montent également au créneau. Le Vif cite notamment Mathijs Lamberigts, doyen de la faculté de théologie de Leuven: "Pour nos étudiants du nord de l'Inde, cette somme de 160 euros équivaut à un salaire mensuel. Est-ce but de faire venir uniquement l'élite dans notre pays ?" Le recteur de l'université de Louvain, Rik Torfs, souhaiterait l'annulation de cette mesure pour les étudiants boursiers: "Nous avons près de 10.000 étudiants étrangers en Belgique. Une telle procédure et un impôt indirect sont en contradiction flagrante avec la vocation internationale de l'université". Le débat est loin d'être clos!
A.-F. de Beaudrap (cp / le Vif)
