Selon une étude commandée par le Conseil supérieur du Logement, les expulsions judiciaires du domicile ont quasiment triplé en Wallonie depuis 2005, passant de de 5.529 à 14.234. Mais trois jugements sur quatre n’aboutissent pas à une exécution de ces expulsions.
C'est l'Institut wallon de l'évaluation de la prospective et de la statistique qui a réalisé cette étude. Pour cela, elle a notamment sollicité 262 communes wallonnes, une dizaine de chambres d’arrondissement d'huissiers de justice et le SPF justice. Il en ressort donc que le nombre de jugements en matière d’expulsion judiciaire ne cesse de croître depuis 2005. Sur les milliers de dossiers examinés de plus près, il apparaît que dans deux cas sur trois, le principal motif des jugements d’expulsion porte sur les arriérés de loyer. Et six jugements sur 10 autorisent le bailleur à expulser le locataire. Mais 3 jugements sur 4 n’aboutissent pas à une exécution de l’expulsion, parce qu’une solution a été trouvée ou que les occupants sont partis avant l’échéance, ou bien parce que les coûts engendrés (notamment le recours à un huissier) pour faire exécuter un tel jugement rebutent le propriétaire.
Plus de mille expulsions administratives en 2012
A côté de ces expulsions judiciaires, il y a aussi les expulsions administratives décidées par les communes. Plus de mille arrêtés ont été prononcés en la matière en 2012. Plus de 60% portent sur l’inhabitabilité, 30% pour surpopulation. Une centaine de décisions concernait les deux motifs. Le relogement a été fait dans 388 cas et seuls 73 occupants ont effectivement été expulsés, soit 6% des arrêts. Cette faible proportion s'explique sans doute par le fait que la commune n'a pu assurer une offre de relogement, comme exigé par le Code wallon du logement et de l’habitat durable.
L'enquête indique par ailleurs que, face à de tels dossiers, 41% des communes passent par le CPAS.
P.G.
