En Wallonie, un prochain décret devrait définir de nouvelles pratiques pour les sépultures. Ce texte devrait notamment faciliter la reprise par les communes des concessions dites "à perpétuité" attribuées avant 1971 en vue de les réaffecter dans le domaine public.
Face au grand nombre de sépultures à l'abandon et au manque d'espace dans certains cimetières, la Région wallonne est en train de remettre de l'ordre dans la gestion des concessions dites "à perpétuité". La possibilité d'avoir une telle concession a en fait disparu depuis 1971. A l'époque, la durée maximale fut fixée à 50 ans (renouvelables). Un délai ramené à 30 ans (également renouvelables) en 2009, à l'occasion d'une nouvelle législation régionale sur les funérailles et les sépultures. Celle-ci a revu les pratiques et les procédures en prônant une gestion plus moderne des 3.500 cimetières existants en Wallonie, en accord avec l'évolution des mœurs et des pratiques religieuses.
Ce nouveau texte législatif a alors été soumis à évaluation par les administrations et les professionnels concernés (fédérations de pompes funèbres, crématoriums, services de l'état civil des communes, gouverneurs, Villes et communes), et ce pendant deux ans. Un rapport en a découlé et c'est sur la base de ce dernier que le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan propose ce nouveau décret.
Publicité d'un an
Il est notamment question de faciliter la reprise, sous certaines conditions de publicité, des concessions à perpétuité datant d'avant 1971. Ainsi, lorsque la place dans leurs cimetières vient à manquer, les communes souhaitant reprendre de tels emplacements devront simplement poser une affiche sur ces concessions pendant une année. Si les descendants ne réagissent pas, la concession retombera automatiquement dans le domaine public et sera réaffectée. Les familles devront donc être attentives.
Par ailleurs, le nouveau texte autorise, sur une zone clairement délimitée, la fermeture partielle d'un cimetière en vue d'une réaffectation (par exemple un ensemble de sépultures pleines terre réaffectées en structure cinéraire) alors qu'auparavant la publicité d'un tel projet devait être fait tombe par tombe.
Il prévoit aussi que lorsqu'un cimetière et un crématorium sont contigus, ils pourront partager la parcelle d'inhumation des urnes, la pelouse de dispersion des cendres et le colombarium.
Le texte laisse enfin aux communes le soin d'autoriser ou pas certains matériaux pour les cercueils.
Pierre GRANIER
