En collaboration avec la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (KIRECO), la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a transmis ce 28 février 2018 aux Nations Unies son dernier Rapport alternatif des ONG.
La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 est entrée en vigueur en Belgique en 1992. Depuis, à intervalles réguliers, le gouvernement doit faire état de la situation des droits de l’enfant en Belgique au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (organe de contrôle de la bonne application de la Convention). Ce dernier attend également des ONG (et d’autres instances de la société civile) qu’elles fassent part de leurs observations et critiques, afin de compléter les informations à sa disposition.
Plusieurs organisations et institutions de défense des droits de l’enfant ont donc soumis leurs Rapports alternatifs à celui remis par le Gouvernement belge au Comité des droits de l’enfant à Genève. De leur côté, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et son homologue néerlandophone de la Kinderrechtencoalitie exposent leur point de vue indépendant sur base de l’avis des 41 organismes de terrain qu’elles représentent. Le Délégué général aux droits de l’enfant et son collègue néerlandophone (Kinderrechtencommissaris) ont listé, dans leur rapport alternatif commun, les atteintes aux droits de l’enfant constatées via les plaintes ou signalements reçus par leurs institutions et via leurs contacts avec les travailleurs de 1ère et 2ème ligne dans les secteurs concernés. Enfin, UNICEF Belgique met en exergue les principaux défis auxquels sont confrontés les enfants en situation de vulnérabilité en Belgique.
Tous les enfants n’ont pas les mêmes droits
« Les inégalités restent nombreuses entre les enfants et les jeunes en Belgique : enfants placés, enfants en situation de handicap, enfants précarisés ou enfants migrants sont clairement discriminés par rapport à d’autres dans notre pays. Enfonçons-nous des portes ouvertes ? En tous cas, il est certain que garantir à chaque enfant une stricte égalité des chances constitue aujourd’hui un énorme défi » concluent en chœur Bernard De Vos (Délégué général aux droits de l’enfant), Bruno
Vanobbergen (Vlaams Kinderrechtencommissaris), la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, la Kinderrechtencoalitie et le projet « What Do You Think ? » d’UNICEF Belgique.
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et la Kinderrechtencoalitie proposent cinq pistes d’amélioration pour améliorer les conditions de vie des enfants et assurer le respect de leurs droits:
– Revenir à l’universalité des droits de l’enfant : la non-discrimination est un article essentiel de la Convention des droits de l’enfant, mais elle reste encore une utopie pour trop d’enfants de notre pays.
– Agir contre la pauvreté : le nombre d’enfants concernés ne cesse d’augmenter. Demande est adressée au gouvernement pour garantir à chaque famille les moyens de participer pleinement à la vie en société.
– un enfant migrant est d’abord un enfant : malgré les efforts importants déployés dans les secteurs de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse, trop d’enfants concernés n’ont que peu de perspectives d’avenir. La politique de retour, mise en place par l’Etat belge, n’accorde pas assez d’attention à l’intérêt supérieur des enfants.
– Lutter contre la maltraitance : trop d’enfants sont victimes de mauvais traitements et de violence intrafamiliale. Il est nécessaire de créer un cadre légal et des actions de sensibilisation pour assurer une éducation non-violente et renforcer la lutte contre la traite et l’exploitation des enfants.
– Soutenir l’enseignement : le nombre inquiétant de jeunes qui quittent l’enseignement obligatoire sans un diplôme exige davantage d’efforts de tous les acteurs concernés. Il convient de mettre en place une véritable politique d’égalité des chances explicite et de lutter contre les exclusions scolaires.
Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris complètent cette liste avec 6 priorités supplémentaires : le sort des enfants sans-abris dont le nombre ne cesse d’augmenter, l’abaissement des frais scolaires (pour tendre vers la gratuité), trouver des solutions à long terme pour les enfants migrants, favoriser les alternatives au placement pour les enfants issus de familles pauvres, soutenir plus efficacement tant en matière de soins de santé que dans l’enseignement les enfants souffrant d’un handicap, faire en sorte que chaque enfant puisse faire pleinement valoir ses droits.
UNICEF Belgique pointe de son côté les principaux défis concernant les mineurs d’âge en situation de vulnérabilité et rejoint les constats établis par ses collègues : une meilleure protection des enfants migrants et des enfants touchés par la pauvreté, lutter contre les inégalités à l’école pour une vraie égalité des chances.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies utilisera ces différents rapports alternatifs comme complément d’information au rapport préliminaire introduit par le Gouvernement belge le 17 juillet 2017. En juin 2018, le Comité entendra les acteurs des droits de l’enfant à Genève. Le processus de rapportage se clôturera par la communication par le Comité de remarques finales et de recommandations (début 2019) dont la Belgique devra tenir compte dans le futur.
Sophie Delhalle
