Entre 200 et 300 personnes se sont rassemblées mercredi 4 février devant les locaux de la Commission européenne en demandant "Stop au TTIP". Ce traité transatlantique est en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Europe depuis un an et demi. La huitième phase de discussions se déroule cette semaine à Bruxelles.
Le TTIP, qui signifie Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement en anglais, fait encore couler beaucoup d'encres. La critique principale tient au secret qui entoure les discussions entre les Etats-Unis et l'Europe. La Commission négocie pour l'ensemble des 28 Etats européens et s'appuie sur les lignes directrices fixées par le Conseil. Un large mouvement citoyen rassemblant quelque 200 associations et ONG (parmi lesquels le CNCD ou Vivre ensemble) a déposé l'année dernière une pétition pour s'opposer au processus en cours de négociations transatlantiques. La pétition qui comptait plus d'un million de signatures de citoyens européens a malgré tout été rejetée par la Commission.
Au-delà du problème de manque de transparence des négociations, le mouvement citoyen s'inquiète des conséquences possibles de ce traité transatlantique. Son objectif étant de favoriser le commerce des biens et des services, et d'harmoniser les réglementations entre les deux continents, tous les observateurs craignent que ce TTIP entraîne un nivellement par le bas des législations, dans des domaines aussi sensibles que la santé ou l'agriculture, par exemple.
Notre santé n'est pas une marchandise
Mercredi 4 février, justement, le Collège Intermutualiste National (C.I.N.) publiait un communiqué alertant sur la "menace pour le système belge de soins de santé." L'association des mutualités belges qui représente quelques 11 millions de personnes demande "que l'assurance maladie et les services de santé soient exclus de l'accord, que la politique des médicaments reste une compétence des autorités nationales, et surtout que la santé et le bien-être priment sur les intérêts économiques." L'un des points soulevés par la C.I.N. concerne les risques d'un arbitrage international sur les politiques de prévention au sein de chaque pays. Si ce mécanisme de règlements se mettait en place pour les investisseurs face aux Etats, une entreprise qui s'estime lésée par une politique nationale pourrait faire appel à l'arbitrage de ce tribunal international pour passer outre. Les mutualités belges prennent cet exemple: "une campagne contre le tabac, l'alcool ou les aliments jugés peu sains pourrait donner lieu à des demandes de compensation par les producteurs de ces produits."
Face à cette inquiétude exprimée par de nombreuses O.N.G. craignant la diminution sensible de la réglementation européenne, au nom de ce traité transatlantique de libre-échange, la Commission européenne nuance : "L’UE comme les États‑Unis tiennent à ce qu’une protection élevée de leur population soit assurée, même si leurs méthodes pour y parvenir sont différentes. Ainsi, l’Union a tendance à s’appuyer sur la réglementation, tandis que les États‑Unis privilégient le recours à la justice."
Anne-Françoise de Beaudrap
