Hier, le roi Philippe a signé la loi sur l’extension de l’euthanasie aux mineurs d’âge. C’est ce qu’ont affirmé nos confrères de la Libre Belgique. Malgré la pétition européenne mise en ligne sur CitizenGo lui recommandant de ne pas signer, le roi a rempli son rôle constitutionnel en apportant au texte la sanction royale. Ce dimanche 2 mars 2014 restera longtemps gravé dans les mémoires de ceux qui s’opposent à l’extension de la loi… [Lire l’article]
La signature des témoins de mariage: facultative ?
Depuis 2010, lors des mariages à la commune, la présence de témoins n’est plus obligatoire. A cela s’ajoute que, depuis le 1er septembre, les témoins ne doivent même plus signer l’acte de mariage. Le 14 janvier 2013, certaines mesures portant « sur différentes dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la Justice » ont été votées. C’est lors de cette journée qu’a été prise la décision que les témoins ne devront… [Lire l’article]
Philippe, Filip ou encore … Philipp
Le prénom de notre prochain souverain ne sera pas source de conflit entre les trois communautés du royaume, le futur roi pourra signer les lois en français (Philippe), en néerlandais (Filip) et en Allemand (Philipp), rapportent La Libre et les journaux du groupe Sudpresse. La loi sur l’emploi des langues en matière administrative, datant de mai 1961, sera modifiée à la suite d’un compromis au sein du conseil des ministres restreint. Sans cette adaptation de la loi, le… [Lire l’article]
