Si vous êtes les parents d’heureux bambins nés au début de ce mois de juin 2014, vous avez la possibilité de choisir le nom de famille de votre progéniture. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er juin et une circulaire détaille les nombreux cas de figure. Toutes les combinaisons sont envisageables. La seule contrainte, c’est l’impossibilité de modifier l’ordre nominatif retenu. L’enfant peut donc porter uniquement le nom de son père ou celui de… [Lire l’article]
Nom de famille : un accouchement douloureux
C’est fait. Le Sénat a validé la réforme du nom de famille, ce 2 avril 2014. Une décision qui n’aura pas été prise dans un climat serein, loin s’en faut. La commission de la Justice du Sénat a donc approuvé le projet de loi sur le nom de l’enfant qui était sous le feu des projecteurs. Aucun amendement n’a toutefois été retenu. Pour valider ce projet de loi, c’est une majorité alternative qui a été… [Lire l’article]
