Reconnaître les enfants nés sans vie avait été prévue par l’accord de gouvernement. Mais elle nécessite une modification du code civil qui semble toujours aussi difficile à mettre en œuvre. Le ministre de la Justice Koen Geens a cependant annoncé le dépôt d’un nouveau projet de loi sur le sujet. Le ministre, qui a reçu une pétition signée par 18.000 personnes et 3 associations demandant que soit octroyé un statut à l’état civil à l’enfant… [Lire l’article]
Le trafic d’êtres humains au cœur des préoccupations du ministre de la Justice
Ce mardi, la commission Justice de la Chambre a approuvé à l’unanimité le renforcement des sanctions à l’encontre des personnes coupables de trafic d’êtres humains, et qui avait été promu par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Concrètement, les circonstances aggravantes ont été élargies. Bientôt, elles comporteront aussi les enlèvements, la menace, la corruption et l’usage de la force. Quant aux peines de prison, elles passeront de 10 à 15 ans pour les… [Lire l’article]
