Une loi sur l’aide sociale datant de 2013 est en violation avec la Constitution belge. La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans ce sens ce jeudi 1er octobre. Les étrangers qui sont en séjour légal sur notre territoire et qui possèdent un permis de travail ne peuvent être privés d’aide sociale. Hier, jeudi 1er octobre, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt constatant la violation de la Constitution par la loi-programme proposée en juin… [Lire l’article]
Anvers: l’aide sociale conditionnée à l’apprentissage du flamand ?
Le journal « Le Soir » rapporte le cas d’une habitante d’Anvers qui s’est vu refuser l’aide sociale par le CPAS de cette ville au motif, entre autres, qu’elle ne parlait pas flamand. On l’aurait alors redirigée vers le CPAS de… Bruxelles. Les faits remontent à mars de cette année. Une personne venue s’installer à Anvers, après avoir quitté Anderlecht, a sollicité le Revenu d’intégration sociale (RIS) auprès du CPAS de son nouveau lieu de résidence. Mais… [Lire l’article]
