Le « Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels » a été créé à la suite des travaux de la Commission spéciale relative aux traitements d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité et en particulier au sein de l’Église, mise en place par la Chambre des représentants.
Les victimes d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Église, commis sur la personne de mineurs, pourront, si les faits sont prescrits et s’il n’y plus aucune procédure en cours, avoir accès à une procédure d’arbitrage.
Adresse :
Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels
rue Brederode, 21
1000 Bruxelles
Tél. : 02.549.02.14
E-mail : info@centre-arbitrage-abus.be
Site web : www.centre-arbitrage-abus.be
Les dossiers de demande de réparation doivent être introduits avant le 31 octobre 2012.
Le Centre sera opérationnel à partir du 1 mars 2012. Les demandes peuvent d’ores et déjà être introduites.
Pour le site web du centre : cliquez ici.
