Cette semaine, CathoBel se plonge dans les programmes des six plus grands partis belges francophones. Ils sont nombreux à se montrer favorables à une réforme du système actuel de financement public des cultes.
PTB
Ce point ne figure pas dans le programme du PTB.
PS
Le PS dénonce l’obsolescence et le manque de transparence de la législation. Au nom de l’égalité et de la non-discrimination, le PS veut: encadrer par une loi la reconnaissance des cultes et des philosophies non confessionnelles, tenir compte de "la représentativité réelle des courants philosophiques ou religieux" dans le financement, accorder aux lieux relevant de la laïcité des moyens équivalents à ceux des cultes reconnus, fusionner les fabriques d’église, couvrir à 50% les déficits et encadrer le financement des logements des ministres des cultes.
ECOLO
"L’égalité de traitement" entre les religions et mouvements philosophiques reconnus doit être effective. Ecolo revendique une réforme du système actuel du financement des cultes, pour "traiter toutes les communautés confessionnelles et non confessionnelles de façon égale". En outre, Ecolo tient à ce que la réforme se trouve complétée par "une simplification administrative, un appui aux communes, une meilleure connaissance des communautés cultuelles locales et le contrôle légal des dépenses publiques et des flux financiers".
Les Engagés
Eu égard à l’impact sur les finances locales, pour les Engagés, il s’agit de promouvoir la fusion des fabriques d’église pour optimiser leur fonctionnement, développer un plan de réutilisation des lieux de culte afin de préserver l’usage du patrimoine cultuel, maintenir un dispositif de financement des déficits de lieux de cultes pour éviter les financements étrangers, réformer la législation afin d’utiliser, en cas de nécessité, les réserves financières des fabriques d’Eglise, avec l’accord de l’évêché.
DéFI
Jugeant le système actuel obsolète, Défi entend décliner le financement selon trois axes:
- Subventionnement des travaux portant sur les édifices religieux pour autant que ceux-ci soient protégés "au titre de monuments historiques".
- Rémunération des officiants du culte "sur base d’un financement privé exercé de manière volontaire", autrement dit par "une déduction intégrale ou partielle des contributions, des investissements que les citoyens feraient".
- Financement d’asbl liées aux cultes par les Communautés, avec une mise en œuvre progressive en 5 ans.
MR
Ce point n’est pas abordé dans le programme du MR car il n’y a pas de consensus en interne sur ce sujet. Le Centre Jean Gol (le centre d’études du MR) s’est intéressé à la question et a émis des recommandations, mais qui ne sont pas des propositions programmatiques du MR.
L’étude est consultable en ligne sur le site du centre: www.cjg.be
