Le Comité interuniversitaire chargé d’évaluer la loi sur l’avortement en Belgique a présenté son rapport au Parlement. L’Institut européen de bioéthique (IEB) continue à s'étonner de certaines mesures envisagées.
Mardi 18 avril, le Parlement a entendu le Comité qui avait été chargé par le gouvernement d'évaluer la législation sur l'avortement. Les députés ont formulé des commentaires sur les conclusions émises par le Comité, en particulier l’allongement du délai légal pour avorter de 12 semaines à 18 semaines de grossesse. Parmi les arguments avancés par le Comité pour justifier cette extension, l’IEB rapporte l’existence présumée d’un "consensus politique" sur cette question. "Plusieurs députés n’ont pas manqué de relever le paradoxe consistant à fonder une recommandation scientifique sur la base d’un consensus politique", relève l’IEB. Or, l’expertise d’un comité a précisément été requise vu… l’absence de consensus politique sur cette question.
Autre argument rapporté par l’IEB: l’allongement du délai "permettrait de réduire le nombre de femmes qui vont avorter aux Pays-Bas et la fréquence des grossesses non désirées". Mais dès lors, se demande l’association, "comment mettre en place une prévention de l’avortement s’il est lui-même considéré comme une mesure de prévention des grossesses non désirées?"
Plusieurs parlementaires ont aussi relevé "le peu de prise en compte des études scientifiques sur la douleur du fœtus, une question qui divise toujours les experts". Pour certains, l’apparition du réflexe du nerf périphérique à la 15e semaine ne permet pas de percevoir la douleur. D’autres pensent qu’il permet une perception non consciente de la douleur et que, par prudence, il faudrait endormir le fœtus avant toute intervention. "Face aux questions des parlementaires, le Comité a choisi de se rallier à une position qui décrit l’acquisition de la perception de la douleur à partir de de 22 semaines". Ce qui n'est pas de nature à satisfaire l'IEB: "Cette question, comme celle de la viabilité sans cesse plus précoce du fœtus, n’a pas conduit le Comité à adopter une attitude de prudence dans ses recommandations", regrette l'institut de recherche.
C.H.
Lire l'analyse complète de l'IEB sur www.ieb-eib.org