Selon le dernier rapport de l'association ECPM publié le 10 octobre 2020, l'Afrique a connu une belle progression sur la voie abolitionniste. L’abolition de la peine de mort est un des droits de l’homme qui a le plus progressé au cours des 40 dernières années. Même si, de par le monde, 49 Etats continuent d'applique la peine capitale.
Depuis 20 ans, l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) partout dans le monde en fédérant et mobilisant les forces abolitionnistes du monde entier. Par le plaidoyer auprès des instances internationales, l'éducation, l'information et sensibilisation des citoyens, ECPM veut renforcer les capacités des acteurs abolitionnistes et agir avec eux au niveau local.
49 Etats appliquent la peine de mort
L'association a diffusé une carte interactive sur la situation et l'application de la peine capitale dans le monde. Voici les quelques enseignements à tirer de ce bilan dressé le 10 octobre dernier.
- 106 États abolitionnistes pour tous les crimes
- 9 États abolitionnistes pour les crimes de droit commun
- 34 États en moratoire sur les exécutions
- 49 États appliquent la peine de mort
En 1981, deux tiers des États du monde pratiquaient régulièrement la peine de mort. Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’ONU n’exécutent plus et près de 60 % d’entre eux sont abolitionnistes.
L’Iran est le pays qui a le taux d’exécution par habitant le plus élevé
La peine de mort est majoritairement appliquée en Asie, au Moyen-Orient et aux États-Unis. En 2019, les 5 États qui ont exécuté le plus sont la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Irak et l’Égypte. Chaque année, la Chine exécute plusieurs milliers de personnes dans le plus grand secret. Cette estimation est plus importante que celle de tous les autres pays du monde réunis. L’Iran est le pays qui a le taux d’exécution par habitant le plus élevé. Selon le rapport annuel d’Iran Human Rights et ECPM, au moins 280 personnes ont été exécutées en 2019 et plus de 5000 personnes sont détenues dans les couloirs de la mort. Depuis le début de l’année, au moins 8 États ont procédé à des exécutions malgré la crise sanitaire internationale: Arabie Saoudite, Bangladesh Botswana, Corée du nord, Égypte, États-Unis, Inde, Iran, Somalie.
Principaux faits marquants en 2020
- Le 28 avril 2020, le Tchad est devenu 22e État africain et le 106e État abolitionniste pour tous les crimes.
- Le 1er juillet 2020, le Colorado est devenu le 22e état américain à abolir officiellement la peine de mort. Le 13 juillet, les États-Unis ont relancé les exécutions au niveau fédéral après dix-sept années de moratoire.
- En juillet 2020, le Soudan a décidé de supprimer la peine de mort pour les personnes homosexuelles. Au 1er octobre 2020, 11 États dans le monde continuent de condamner à mort l’homosexualité: Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Qatar, Nigeria, Pakistan,
Somalie, Yémen et Brunei. - Le 24 septembre 2020, le Kazakhstan a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), seul traité international prévoyant l’abolition totale de la peine de mort. L’OP2 entrera en vigueur lorsque le Kazakhstan l’aura ratifié, ce
qui est le cas de 88 États dans le monde.
L'Afrique progresse sur le chemin de l'abolition
Les 22 États ayant aboli la peine de mort en droit l’ont fait majoritairement après un moratoire sur les exécutions de plus de dix ans (Sénégal, Congo, etc.). Dix d’entre eux ont modifié leur Constitution (Mozambique, Côte d’Ivoire, etc.) tandis que dix autres ont réformé leur Code pénal (Sénégal, Togo, etc.).
Au Bénin, l’abolition a fait suite à la ratification de l’OP2. Un quart des pays africains ont ratifié ce protocole. À l’inverse, tous les États en moratoire ne sont pas engagés dans un processus abolitionniste actif. La grande majorité des 23 États en moratoire l’est depuis plus de 20 ans, voire plus de 40 ans comme
le Niger. Situé dans une région majoritairement abolitionniste, le Liberia, maintient la peine capitale, malgré son adhésion à l’OP2.
Sur les 34 États n’ayant pas aboli la peine de mort en droit, un quart l’applique encore de manière obligatoire. Quatre États condamnent encore à mort pour homosexualité et apostasie, comme le Nigeria. Environ deux tiers des États non abolitionnistes maintiennent la peine capitale pour actes terroristes. Plusieurs étapes positives laissent espérer une abolition prochaine dans de nombreux pays comme la Guinée équatoriale, le Kenya, la République Centrafricaine, le Zimbabwe et la République démocratique du Congo.
S.D.