Régularisation temporaire des sans-papiers?


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Régularisation temporaire des sans-papiers?
Par La rédaction
Publié le
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En raison de la pandémie du coronavirus, Sant’Egidio lance un appel pour une régularisation temporaires des personnes sans titre de séjour, à l’instar d’une décision déjà prise au Portugal.

La Communauté de Sant’Egidio se fait des soucis pour un groupe de personnes très vulnérables dont on ne parle jamais, car il n’apparait même pas dans les statistiques: les personnes qui se trouvent sur le territoire sans permis de séjour valable. « Ces ‘sans-papiers’, dit Jan De Volder, porte-parole de Sant’Egidio en Belgique, peuvent être atteints par le Covid-19 comme tout le monde et peuvent donc aussi transmettre le virus à d’autres personnes s'ils n’ont pas recours aux soins adéquats. » Or même si la loi leur garantit l’assistance médicale urgente, comme ils ne bénéficie pas de facto d’assurance maladie, ils ne consultent pas vite un médecin et vont encore moins vite à l’hôpital. « Une régularisation temporaire est donc en premier lieu une décision en faveur de la santé publique, dit De Volder. En ces temps où il est important de stopper une pandémie, ne pas impliquer tout le monde dans la démarche n’aurait aucun sens. »

Mesure de bonne gouvernance

Jan De Volder argumente qu’une régularisation temporaire est également une mesure de bonne gouvernance. Pour le moment, les retours volontaires sont aussi impossibles que les expulsions forcées. Tant le destinataire que l’émetteur d’un « ordre de quitter le territoire » savent parfaitement que sa mise en œuvre est totalement impossible. L’objection classique aux régularisations collectives est ce qu'on appelle "l’effet d’appel d’air" (qui fait croire qu'une telle mesure ouvre les portes à l'afflux massif de migrants) que d’ailleurs De Volder croit être surestimé. « Aujourd’hui en tout cas, une régularisation temporaire ne peut pas avoir d’appel d’air ; les frontières européennes sont fermées et contrôlées comme jamais auparavant. » Mais que veut dire temporaire? « C’est au législateur d’en décider. Disons un permis de séjour pour six ou neuf mois ou pour un an sur lz base d’une procédure minimale. Par après, les autorités peuvent examiner les dossiers en fonction de leurs mérites et décider le cas échéant de transformer ce permis de séjour temporaire en un permis définitif. »

Procédure d’urgence

Une procédure minimale? Nous savons tous que les services concernés mettent toujours une éternité à examiner leurs dossiers. « Voyons un peu, dit De Volder, hier encore ma banque n’a pas déduit de mon compte le remboursement mensuel de mon crédit hypothécaire, sans que je n’eusse rien demandé ; les chômeurs temporaires ont déjà reçu leur allocation pour le mois de mars, sans que l’Office national de l’emploi (Onem) ait pu clôturer l’examen de leurs dossiers. Combien de mesures exceptionnelles n’avons-nous pas déjà prises pour faire face à cette situation exceptionnelle? Pourquoi oublier ce groupe de gens qui vivent en marge de nos communautés? Or, pendant cette période de régularisation de leur séjour, non seulement ils peuvent limiter les dangers pour leur santé et celle des autres, mais ils peuvent aussi s’intégrer davantage dans notre société belge: ils peuvent chercher un emploi, faire du travail bénévole, etc. »

Pas de chiffres

De combien de personnes s’agit-il? « Personne ne le sait ! », s’écrie De Volder. Cinquante mille personnes sans permis de séjour sur notre territoire, cent mille, davantage encore? « Je mesure bien l’enjeu d’une régularisation collective: faut-il reconnaître le séjour de personnes qu’ont souvent transgressé la loi? Mais les deux régularisations collectives précédentes – celles des gouvernements de Guy Verhofstadt en 1999 et d'Herman Van Rompuy en 2009 – ont été de très bonnes mesures. Il s’avère que les bénéficiaires se sont en général bien intégrés dans notre pays. Il nous manque de main d’œuvre dans un tas de secteurs: essayons de valoriser ces personnes au lieu de les condamner à vivre en marge de notre société. En échange, on pourrait leur demander de fournir aux autorités l’adresse de leur séjour et leur numéro de téléphone, afin que l’info sanitaire vitale en ces temps de pandémie puisse également leur être transmise. »

Benoit Lannoo

Lire le texte intégral de Jan De Volder

© Photo: Lalla Ali


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