Plus aucun recours juridique ne semble pouvoir interrompre à nouveau l’arrêt des soins décidé par le CHU de Reims. Mais l’affaire n’est sans doute pas terminée.
L’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert a repris le 2 juillet, suite à la décision de la Cour de Cassation. La plus haute instance judiciaire française a en effet considéré que la Cour d’appel de Paris n’était pas compétente pour statuer sur le maintien ou non des soins vitaux prodigués à Vincent Lambert. Cette Cour d’appel, saisie par les parents, avait exigé le 20 mai dernier la reprise de l’alimentation et de l’hydratation du patient tétraplégique plongé depuis 11 ans dans un état végétatif chronique, dans l’attente d’un avis du Comité de l’ONU pour la protection des personnes handicapées. Suite à quoi, L’État français, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, s’étaient alors pourvus en cassation.
La décision de la Cour de Cassation constitue « un point final à cette affaire », a déclaré l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert, qui réclame depuis des années l’arrêt des soins. Pourtant, selon un communiqué des avocats des parents, frère et sœur du malade, publié le 3 juillet, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU a réitéré en urgence auprès de l’Etat français la demande de maintien de l’alimentation et de l’hydratation. Mais il y a peu de chance que le gouvernement français accède à cette demande en attendant un avis de la part du CDPH: même défavorable à l’arrêt des soins, cet avis ne peut s’imposer à la France… Tout au plus, le Comité pourrait enjoindre ce pays à mieux respecter les droits des personnes handicapées, mais sans remettre en cause la décision prise sur le plan juridique.
Vers un procès pénal?
Avec la mort inéluctable qui attend Vincent Lambert – d’ici une semaine selon les spécialistes en soins palliatifs -, l’affaire judiciaire ne semble cependant pas terminée. Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu’ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation sur personne vulnérable » contre le médecin qui a ordonné l’arrêt des traitements.
Une annonce qui soulève cependant des difficultés juridiques, relève le journal La Croix. D’une part, la terminologie employée ne correspond pas à une qualification pénale. D’autre part, une telle action serait vouée à l’échec puisque la décision médicale d’arrêt a été validée par le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le quotidien français rappelle par ailleurs que les parents du patient avaient déjà déposé une plainte pour « tentative d’assassinat » contre le CHU de Reims, en 2017, qui avait été jugée irrecevable par la cour d’appel de Reims. Irrecevabilité confirmée en mars dernier par la Cour de cassation.
P.G. (avec Vatican News et La Croix)
