Un cookie un peu trop intrusif et le refus de répondre aux requêtes de la Commission de la vie privée ont conduit un tribunal belge à condamner Facebook. Une grande première qui pourrait inspirer d'autres pays européens.
A l'origine de cette condamnation, un cookie. Non pas celui qu'on mange évidemment, mais ce petit message que l'on voit apparaître lorsqu'on ouvre une session sur internet. Il s'agit en fait d'un petit fichier déposé par le serveur sur l’ordinateur du visiteur et où sont stockées des données liées à la session. Or Facebook utilise en effet un cookie d'un genre particulier qui lui permet d'enregistrer et de conserver des données de personnes qui visitent des pages du réseau social mais n'ont pas de compte sur Facebook!
Dans le jugement qu’il vient de rendre, le tribunal de première instance de Bruxelles estime qu'il s'agit d'une pratique contraire au droit belge en matière de protection de la vie privée. Et il a décidé d'une astreinte de 250.000 euros par jour que devra payer Facebook à la Commission de la vie privée si le géant américain (300 milliards de valorisation) ne respecte pas la décision de justice et continue d'utiliser ce cookie sans demander l’autorisation de son application à tout internaute concerné.
Facebook fera appel
Le réseau social a déjà annoncé sa volonté de faire appel de la décision de justice mais cet appel ne sera cependant pas suspensif. Surtout, la décision belge risque d'inspirer d'autres juges européens qui vont s'estimer compétent à leur tour pour juger d'une telle affaire. Jusque là, Facebook faisait en effet valoir que les informations qu'il collectait en Belgique, étaient traitées en Irlande (où l'entreprise a installé son siège européen), et qu'il ne devait donc se conformer qu'au droit irlandais.
Par ailleurs, le juge belge a aussi indiqué que le fait de ne pas répondre aux questions de la Commission de la vie privée était une infraction. Cette commission estime donc que, désormais, Facebook doit lui expliquer précisément ce qu’il fait avec les informations qu’il collecte.
P.G. (D'après Le Soir)
