Dans un arrêt publié le 1er octobre, la Cour constitutionnelle a débouté les évêques des diocèses de Namur, Liège et Tournai, l'archevêque de Malines-Bruxelles et plusieurs fabriques d'église dans leur recours en annulation partielle du décret du 13 mars 2014 du ministre wallon Paul Furlan sur la tutelle des cultes.
La haute juridiction a rejeté les demandes d'annulation de 18 des 19 articles contestés. Seul l'article 34 a été annulé, parce qu'il supprime, en ce qui concerne les séminaires, l'exigence d'une autorisation sur le rapport du ministre des cultes.
Une action a été intentée contre ce décret du 13 mars 2014, auquel les évêques de Namur Mgr Rémy Vancottem, de Liège Mgr Jean-Pierre Delville et de Tournai Mgr Guy Harpigny, reprochaient de limiter le droit de regard sur les actes et décisions des fabriques d'église. Trois fabriques d'église s'étaient précisément associées aux évêques, reprochant au décret d'étendre le contrôle de la tutelle en les traitant comme des organismes communaux et en modifiant sensiblement leur organisation interne.
Pour rappel, le texte du ministre Paul Furlan (PS), entré en vigueur le 1er janvier dernier, a réformé la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus (catholique, protestant, anglican, israélite, orthodoxe et musulman), dont certaines dispositions remontaient à 1809. Le recours introduit par les évêques se fondait principalement sur l’ingérence des pouvoirs publics dans l’organisation du culte. Ils estimaient que celle-ci est injustifiée et dénonçaient le non-respect de la spécificité des établissements cultuels, qui se voient appliquer des règles semblables à celles en vigueur pour les Centres publics d’Action sociale (CPAS). En clair: pour les évêques, les fabriques étaient donc assimilées à de simples organismes communaux. Par ailleurs, le décret Furlan voulant harmoniser les règles de l’ensemble des cultes reconnus, ne fait plus la différence entre les fabriques d’église et les administrations des autres cultes de l’autre. Le texte parle "d’organe représentatif du culte".
Interrogé sur l'arrêt de la cour constitutionnelle, l'attaché de presse de la Conférence épiscopale, le père Tommy Scholtes sj, a déclaré que "les évêques prenaient acte de la décision et consulteraient leurs conseils".