L’enseignement officiel en communauté française impose aux parents un choix entre un cours de religion et un cours de morale. La Cour constitutionnelle a jugé cette obligation contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Deux parents ont attaqué devant le Conseil d’Etat le refus que leur opposait la Ville de Bruxelles de dispenser leur fille de suivre un cours de religion ou de morale non confessionnelle. Ils ne souhaitaient plus que leurs choix en matière d’orientation philosophique, du ressort de leur vie privée, soient connus de tous par le biais de l’inscription à un cours et au suivi de celui-ci.
Le Conseil d’Etat a adressé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour trancher la question. Celle-ci a rendu un arrêt, cet après-midi, qui donne raison aux parents. Se basant sur la Conventions européenne des droits de l’homme, la Cour a estimé que les élèves dont les parents le souhaitent doivent pouvoir être dispensés du cours de morale ou de religion, sans qu’une motivation particulière soit fournie – et ce, afin de respecter la liberté et le secret de l’orientation philosophique ou religieuse des parents.
Cet arrêt pourrait bien mettre à mal l’organisation des cours de morale et de religion dans l’enseignement officiel. Sur base de cette décision, les cours philosophiques pourraient en effet devenir facultatifs. Le Centre d’Action Laïque (CAL) s’est réjoui de cet arrêt. Les évêques référents pour l’enseignement, Mgr Harpigny et Mgr Delville, souhaitent se donner « le temps de la lecture et de la concertation, entre autres avec le SeGEC, et les différents responsables de cultes », avant de réagir officiellement à cet arrêt de la Cour constitutionnelle.
MVL (avec Belga)
Cette information fera l’objet d’un dossier spécial sur Infocatho.be et dans Cathobel, ce vendredi 13 mars. Elle sera également analysée (réaction, enjeux et conséquences) dans le prochain numéro de Dimanche.
