Le gouvernement fédéral s’apprête à lancer un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. Les consommations anormalement basses ou élevées par rapport à la situation déclarée par le chômeur seront contrôlées pour limiter la fraude sociale.
Les chômeurs qui abusent du système en se déclarant, par exemple, isolés alors qu’ils cohabitent, pourraient bientôt recevoir la visite d’un contrôleur dans le but de vérifier leur consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Si la consommation est particulièrement élevée chez un chômeur vivant seul, il se pourrait que la personne en question ne soit pas aussi seule qu’elle prétend l’être. Et qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’allocations de chômage supplémentaires. Si, à l’inverse, la facture est anormalement basse, il se pourrait que la personne n’habite pas du tout à l’endroit auquel elle prétend être domiciliée.
Le gouvernement souhaite que cela cesse en instaurant un plan anti-fraude-sociale. C’est ce qui ressort de la note de politique générale transmise à La Chambre par le secrétaire d’Etat, Bart Tommelein. « Tout comme aux Pays-Bas et dans le respect de la vie privée des personnes intéressées, il devrait être possible de vérifier automatiquement si les données de consommation coïncident avec les données de domiciliation », mentionne la note déposée par le membre de la VLD. « Le but n’est pas d’organiser une chasse aux sorcières par rapport aux bénéficiaires des allocations », rassure la note, « mais d’émettre un signal d’alerte et de lancer une enquête sur cette base. »
« Ça devient un peu de l’inquisition »
Les syndicats n’ont pas tardé à réagir en déplorant la marge de manœuvre du gouvernement qui, une fois de plus, disent-ils, s’attaquent aux plus faibles. « Je ne sais pas très bien où sont les priorités du gouvernement mais c’est assez contradictoire avec le message du gouvernement qui est de dire qu’il a compris le message de la rue », réagit Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC, dans les colonnes du Soir. Marc Goblet, le nouveau secrétaire général de la FGTB, parle d’ »inquisition ». « Il y a déjà toute une série de dispositions pour assurer le contrôle et je ne comprends pas, là où on parle d’abord de concertation, que ça n’ait pas fait l’objet d’une demande d’avis au comité de gestion de l’Onem ».
Alors que le gouvernement dit souhaiter renforcer la collaboration entre les services d’inspection pour augmenter l’efficacité des contrôles, l’on se pose aussi des questions quant à la légalité de transmettre les informations de consommation aux autorités. « Les données de consommation sont des données privées », a rappelé Philippe Masart, le porte-parole de Sibelga interrogé par Le Soir. Sibelga est le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
S.T. (Le Soir/La Libre)
