La vie des mamans seules avec enfants, dont l’ex-conjoint ne paie pas les pensions alimentaires, devrait bientôt s’améliorer. Une commission est notamment en train de plancher sur une méthode de calcul qui soit acceptée par tous.
Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside pas avec l’enfant, afin de participer à son éducation et couvrir ses besoins quotidiens. Malheureusement, certaines personnes manquent à leur obligation, un fait grave qui peut mettre en difficulté le bénéficiaire de cette pension. Selon la Fondation Roi Baudouin (FRB), environ 30% des femmes seules avec enfants attribuent leurs problèmes financiers au fait qu’elles ne reçoivent pas, ou trop peu, les pensions alimentaires de leur ex-conjoint.
C’est pour éviter ce genre de situation que la Belgique a décidé, en 2004, de mettre sur pied un Service des Créances alimentaires (SECAL). Au départ, celui-ci devait venir en aide à toute personne ne recevant pas ou mal la pension qui lui était due, en lui octroyant une avance (maximum 175 euros par mois et par enfant) et en assurant la récupération des sommes impayées. Le problème, c’est que, jusqu’à présent, seules les familles aux revenus inférieurs ou équivalents à 1.300 euros par mois, plus 66 euros par enfant (soit le seuil de pauvreté), étaient autorisées à faire appel au SECAL. Désormais, ce plafond a été relevé à 1.800 euros, ce qui devrait permettre à 18% de ménages supplémentaires de faire appel à ce système d’avances, mais risque aussi d’augmenter un peu plus encore le coût de cette structure.
Un fonds universel
Le SECAL éprouve en effet énormément de difficultés à récupérer auprès des débiteurs défaillants les sommes qu’il avance aux familles. 70% des contributions versées par ce service fédéral aux familles sont donc directement issues des caisses de l’Etat. Voilà pourquoi des associations comme Vie Féminine et La Ligue des Familles plaident pour l’instauration d’un fonds universel, comme il en existe déjà au Canada. Avec ce système, toutes les pensions et contributions alimentaires sont versées dans le même fonds et redistribuées à toutes les familles qui y ont droit. Il n’y a donc plus de lien direct entre les conjoints et les familles peuvent recevoir leur pension alimentaire en temps et en heure dans 80% des cas.
Autre point d’achoppement: l’objectivation des montants. Jusqu’à présent, la détermination du montant était laissée à l’appréciation du juge. Un problème pour les familles qui ne comprennent pas toujours la justification du montant. Une commission planche donc actuellement sur l’élaboration d’une grille indicative, calculée en fonction des revenus des parents. Grille à laquelle le juge pourrait se référer en cas de litige.
Un nouveau tribunal de la famille
Autre bonne nouvelle: la mise en place, ce 1er septembre, d’un nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse, dans chacun des douze arrondissements judiciaires du pays. Celui-ci fonctionne selon le principe « une famille, un dossier, un juge ». Autrement dit, un seul juge traitera désormais tous les différends liés à une famille, que ce soit en matière de divorce, d’autorité parentale, d’hébergement des enfants mineurs, de filiation, de pension alimentaire ou de succession. Ce tribunal comporte par ailleurs une chambre destinée spécifiquement aux règlements à l’amiable. A tout moment de la procédure, les parties peuvent décider d’y renvoyer leur dossier et tenter d’y concilier leurs points de vue dans un cadre strictement confidentiel.
Autant de mesures qui devraient améliorer la situation des familles monoparentales confrontées à des problèmes de non-paiement de la pension alimentaire.
Pascal ANDRÉ
